Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à lot unique et fera l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en …

CPV: 90913000 Servicios de limpieza de tanques y depósitos
Lugar de ejecución:
Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures
Organismo adjudicador:
Ville de Lille
Número de premio:
PPP1QF-1910/5199/2024AC329DCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures
Description : La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à lot unique et fera l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre concerne les services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 2 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : - C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Aides-et-solidarite/Le-CCAS - C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes - C.C.A.CS. DE LOMME : 72 avenue de la République 59160 LILLE https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S Lieu de prestation du service : Lille, Lomme et Hellemmes L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisés chaque année à la date d'anniversaire du marché.
Identifiant de la procédure : 062abb40-3996-47e1-9c68-6e3af2a8b86c
Identifiant interne : PPP1QF-1910/5199/2024AC329DCP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Il est précisé que cet accord-cadre est mono attributaire. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise) et pour l’ensemble des membres du groupement de commandes. La répartition financière du montant maximum par membre du groupement est mentionnée dans les pièces du marché. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées et les 3 CCAS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC329DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures
Description : Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures
Identifiant interne : 2024AC329DCP_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Lille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Ville de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLAISSE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CLAISSE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4332-1776
Titre : Services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures
Date de conclusion du marché : 21/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Lille
Numéro d’enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : +33 320495995
Adresse internet : https://www.lille.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CLAISSE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 88728092300038
Adresse postale : 4 rue Gambetta CS 90068
Ville : Saint André Cedex
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie Kowalski
Adresse électronique : contact@claisse-environnement.fr
Téléphone : +33 320514780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c0313ac-019e-4266-a59a-272ce697d5d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 10:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00189505-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025