Services de validation de l'étiquetage / services d'assurance qualité concernant la pseudonymisation des jugements et arrêts dans le cadre de la transformation numérique de la Justice

De opdracht heeft tot doel het valideren van de labeling die het geïmplementeerde automatische systeem zo maximaal mogelijk uitvoert tijdens het inlezen en pseudonimiseren van vonnissen en arresten. Deze taak vraagt een bijzondere concentratie en is noodzakelijk om de gelabelde parameters conform de CeReBro-richtlijnen te verifiëren en te valideren. De …

CPV: 79000000 Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad, 79500000 Servicios de ayuda en las funciones de oficina, 75000000 Servicios de administración pública, defensa y servicios de seguridad social, 75230000 Servicios de justicia, 75231000 Servicios judiciales, 75231100 Servicios administrativos relacionados con los tribunales de justicia, 48000000 Paquetes de software y sistemas de información
Plazo:
16 de octubre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de validation de l'étiquetage / services d'assurance qualité concernant la pseudonymisation des jugements et arrêts dans le cadre de la transformation numérique de la Justice
Organismo adjudicador:
SPF Justice
Número de premio:
DG TEAM SUPPORT / PROCUREMENT 2024 / SERVICES DE VALIDATION - VALIDATIEDIENSTEN JUSTJUDGMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de validation de l'étiquetage / services d'assurance qualité concernant la pseudonymisation des jugements et arrêts dans le cadre de la transformation numérique de la Justice
Description : Le présent marché vise à valider l'étiquetage que le système automatique implémenté effectue autant que possible lors de la lecture et de la pseudonymisation des jugements et des arrêts. Cette tâche requiert une concentration particulière et est nécessaire pour vérifier et valider les paramètres étiquetés conformément aux directives CeReBro. Le SPF Justice recherche des profils connus sur le marché IT pour leurs qualités en matière de support logiciel et de validation de processus, à savoir en matière de « missions de support qualité des données » (« assurance qualité »).
Identifiant de la procédure : ad713293-d0c3-4e0f-96c5-e63edbe102b8
Identifiant interne : DG TEAM SUPPORT / PROCUREMENT 2024 / SERVICES DE VALIDATION - VALIDATIEDIENSTEN JUSTJUDGMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79500000 Services d'appui bureautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231000 Services judiciaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231100 Services administratifs des tribunaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DG TEAM SUPPORT / PROCUREMENT 2024 / SERVICES DE VALIDATION - VALIDATIEDIENSTEN JUSTJUDGMENT - 1
Description : Le présent marché vise à valider l'étiquetage que le système automatique implémenté effectue autant que possible lors de la lecture et de la pseudonymisation des jugements et des arrêts. Cette tâche requiert une concentration particulière et est nécessaire pour vérifier et valider les paramètres étiquetés conformément aux directives CeReBro.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total d'au moins 700 000 euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Au moins trois références pour des services similaires réalisées par des profils proposés dans le cadre du présent marché réservé (cf. art. 15 de la loi) pour un montant total d'au moins 80 000 euros TVA comprise à chaque fois.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer du personnel compétent en suffisance pour pouvoir exécuter le marché convenablement : 6 validateurs + 1 coordinateur/coach

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’évaluation des offres dans le cadre du critère d’attribution « prix » se fera sur la base du prix total, TVA comprise.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Justice
Numéro d’enregistrement : 0308357753_9126
Département : Aankopen en overheidsopdrachten
Adresse postale : Boulevard de Waterloo 115
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : luc.renotte@just.fgov.be
Téléphone : +32 25427591
Télécopieur : +32 25427005
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e89423f5-8d60-42cd-aa86-67d8a931d445 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00491985-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024