Services de transports en autocars avec chauffeurs

La présente consultation concerne les prestations de services de transports en autocars avec chauffeurs Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Lugar de ejecución:
Services de transports en autocars avec chauffeurs
Organismo adjudicador:
Mairie de Montgeron
Número de premio:
24033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Social de Montgeron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports en autocars avec chauffeurs
Description : La présente consultation concerne les prestations de services de transports en autocars avec chauffeurs Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre la ville de Montgeron et le CCAS de Montgeron, en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par l'ensemble des organes exécutifs des membres du groupement. La commune de Montgeron, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Identifiant de la procédure : 92486822-3c16-4166-8f91-7bf189bb1d0b
Avis précédent : 8f12ea8d-f414-4bcb-b65b-6bc1cb614ffb-01
Identifiant interne : 24033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transports en autocars avec chauffeurs
Description : Les prestations portent sur le transport de personnes en autocar avec chauffeurs, pour les besoins de la ville de Montgeron et du CCAS de Montgeron, tant sur le territoire communal que sur de longues distances à l'intérieur du territoire métropolitain. L'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Identifiant interne : 24033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre / 40 points
Description : Divisée en 4 sous-critères : Descriptif du parc de véhicules dédié au marché / 20 points - Moyens humains affectés au marché / 7 points - Mesures mises en place pour assurer le service / 10 points - Mesures prises en faveur du développement durable / 3 points).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations / 60 points
Description : apprécié au regard du montant total général en euros T.T.C, indiqué au sein du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Mairie de Montgeron

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CARS NEDROMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24033
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24033
Titre : Services de transports en autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Montgeron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Montgeron
Numéro d’enregistrement : 21910421300018
Adresse postale : 112, avenue de la République
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@montgeorn.fr
Téléphone : +33 170589400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Social de Montgeron
Numéro d’enregistrement : 26910081400018
Adresse postale : 112, avenue de la République
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique : marches.publics@montgeron.fr
Téléphone : 0170589368
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS CARS NEDROMA
Numéro d’enregistrement : 43203877600048
Adresse postale : ZA des Guyards rue des Guyards
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cars-nedroma.com
Téléphone : 0178842131
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc81a10b-8e2f-4c3a-8882-8e84c6ee2ca5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523720-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024