Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d’Agglomération

Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d’Agglomération

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
Organismo adjudicador:
Transports Montalbanais (82)
Número de premio:
M003ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Transports Montalbanais (82)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
Description : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Identifiant de la procédure : 69a434c5-b546-48b4-a514-4f3ec208b429
Identifiant interne : M003ST
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
Description : Services de transport péri-urbain dans le ressort territorial du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
Identifiant interne : M003ST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Cf. RC pas de reconduction possible

5.1.3 Durée estimée

Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 666 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Adéquation de la compréhension des enjeux et des ambitions du projet de la SEMTM et proposition d’une organisation adaptée, tels que présentés dans la note d’analyse et de compréhension des enjeux et la présentation synthétique du candidat (40%)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Qualité
Description : Pertinence et qualité de description des références fournies, au regard des enjeux du projet (30%)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Adéquation des moyens financiers du candidat par rapport aux montants du marché, appréciée au regard du chiffre d’affaires global et, le cas échéant, du chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (20%)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Adéquation des profils des principaux responsables du candidat
Description : Adéquation des profils des principaux responsables du candidat au regard des enjeux du marché (10%)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 55% - Cf. RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 40% - Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique de Développement Durable
Description : Politique de Développement Durable 5% - Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Cf. RC
Informations relatives aux délais de recours : T.A. de Toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transports Montalbanais (82)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transports Montalbanais (82)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Transports Montalbanais (82)
Numéro d’enregistrement : 48941811100030
Adresse postale : Impasse d'Athènes – ZI Albasud CS 70238
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@semtm.com
Téléphone : +33 563918025
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68e94f3f-86a8-4bf5-8601-a7d141381e2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 14:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00551190-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024