SERVICES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS D’INTRADEL

Le marché consiste en une prestation de services de traitement des déchets plastiques durs collectés sélectivement dans les recyparcs de l’Intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise (ci-après dénommée INTRADEL). Traitement de 500 tonnes/an. Traitement de 500 tonnes/an. Traitement de 500 tonnes/an. Traitement de 500 tonnes/an.

CPV: 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS D’INTRADEL
Organismo adjudicador:
Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Número de premio:
24/37/INT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE PLASTIQUES DURS COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS D’INTRADEL
Description : Le marché consiste en une prestation de services de traitement des déchets plastiques durs collectés sélectivement dans les recyparcs de l’Intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise (ci-après dénommée INTRADEL).
Identifiant de la procédure : 682d928b-9425-4407-8e92-2ec38af0012b
Identifiant interne : 24/37/INT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24/37/INT - 1
Description : Traitement de 500 tonnes/an.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 14/03/2028
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de plastiques durs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 350 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 700 tonnes).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont : - Le coût de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché) ; - En cas d'utilisation du biocentre de Grâce-Hollogne (site INTRADEL) : o 15€/tonne seront ajoutés pour le transbordement sur site, o Le coût de transport entre le biocentre et le site de traitement remis par le soumissionnaire. Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24/37/INT - 2
Description : Traitement de 500 tonnes/an.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 14/03/2028
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de plastiques durs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 350 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 700 tonnes).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont : - Le coût de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché) ; - En cas d'utilisation du biocentre de Grâce-Hollogne (site INTRADEL) : o 15€/tonne seront ajoutés pour le transbordement sur site, o Le coût de transport entre le biocentre et le site de traitement remis par le soumissionnaire. Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 24/37/INT - 3
Description : Traitement de 500 tonnes/an.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 14/03/2028
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de plastiques durs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 350 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 700 tonnes).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont : - Le coût de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché) ; - En cas d'utilisation du biocentre de Grâce-Hollogne (site INTRADEL) : o 15€/tonne seront ajoutés pour le transbordement sur site, o Le coût de transport entre le biocentre et le site de traitement remis par le soumissionnaire. Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 24/37/INT - 4
Description : Traitement de 500 tonnes/an.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 14/03/2028
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de plastiques durs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 350 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 700 tonnes).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont : - Le coût de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché) ; - En cas d'utilisation du biocentre de Grâce-Hollogne (site INTRADEL) : o 15€/tonne seront ajoutés pour le transbordement sur site, o Le coût de transport entre le biocentre et le site de traitement remis par le soumissionnaire. Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement : 0219511295_1995
Adresse postale : Port de Herstal - Pré Wigi 20
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : intradel@intradel.be
Téléphone : +32 42407474
Télécopieur : +32 42481142
Adresse internet : http://www.intradel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 00322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1cacf475-1198-443a-bc65-d03841e1a5a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787458-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024