Services de Téléphonie mobile

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. La présente consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. Il concerne : - la mise à disposition d'abonnements de téléphonie et data mobiles, - l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - l'acheminement …

CPV: 64212000 Servicios de telefonía móvil
Lugar de ejecución:
Services de Téléphonie mobile
Organismo adjudicador:
Université de Montpellier
Número de premio:
2024-061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de Téléphonie mobile
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile.
Identifiant de la procédure : 80c9642d-b051-4476-b08a-e0d8936b7a64
Avis précédent : 324902fe-bcf9-4cb6-a8bf-da716013f43d-01
Identifiant interne : 2024-061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : a) Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. b) Le montant maximum correspond au montant sur la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre. c) Les prestations sont réglées par des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours. d) L'Université conclut le marché en euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de Téléphonie mobile
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. Il concerne : - la mise à disposition d'abonnements de téléphonie et data mobiles, - l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie, - les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres) - la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures en complément d'un abonnement - la fourniture de clés Data 4G et 5G - la fourniture de routeurs Wi-Fi.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour une nouvelle période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable : 10 poins
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 50 points. Sous-critères : 1) Méthodologie de migration : 10 points 2) Mise à disposition des services et du support client : 10 points 3) Ergonomie et richesse des possibilités offertes aux gestionnaires : 10 points 4) Simplicité et lisibilité des principes tarifaires : 10 points 5) Offre abonnements et terminaux : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-061
Titre : Services de téléphonie mobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université de Montpellier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 13002979600013
Adresse postale : 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville : Montpellier
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats et des Marchés
Téléphone : 0434433152
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ORANGE
Numéro d’enregistrement : 38012986648625
Adresse postale : 111, quai du Président Roosevelt
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres.aeoc@orange.com
Téléphone : 0144442222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e16f6b4-f3cf-4e6e-be3b-a061ebcd50c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769189-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024