Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet

Services de télécommunications ( Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet) pour le compte du groupement de commandes constitué entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement de commandes) et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) renouvellement du marché de télécommunications …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Lugar de ejecución:
Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet
Organismo adjudicador:
ANNONAY RHONE AGGLO
Número de premio:
202412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet
Description : Services de télécommunications ( Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet) pour le compte du groupement de commandes constitué entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement de commandes) et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), la Ville d'Annonay et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Identifiant de la procédure : 3785ee70-ab8e-4cd9-9c42-e1e384d431eb
Avis précédent : 20524350-82c4-4321-b452-12733a7e74d4-01
Identifiant interne : 202412
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de télécommunications - Infrastructure de téléphonie et d'accès à internet
Description : renouvellement du marché de télécommunications pour le groupement de commandes composé d'Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et de son CCIAS, de la Ville d'Annonay et de son CCAS.
Identifiant interne : 202412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation (appel d'offres) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique La durée de l'accord cadre est de deux ans renouvelable une fois deux ans. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 (valeur) est la valeur totale sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (Note sur 50 points) jugé à partir du montant total du DQE (48 mois)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Note sur 50 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KOESIO NETWORKS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre KOESIO NETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 168 268 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat KOESIO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20007201500015
Adresse postale : Château de la Lombardière - BP 8
Ville : DAVEZIEUX
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : rachel.palayer@annonay.fr
Téléphone : +33475693250
Adresse internet : www.annonayrhoneagglo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://achatpublic.com
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KOESIO NETWORKS
Numéro d’enregistrement : 52137069200035
Adresse postale : 53 avenue des Langories
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Téléphone : +33426031390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9b7a591-641e-445f-92ef-24a4741a42c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652214-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024