Services de télécommunications et internet

Fourniture de matériels et de services de télécommunication (voix et data), permettant de répondre aux besoins de la Communauté de communes, en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 600 000,00 Euros HT …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 64212000 Servicios de telefonía móvil, 32252000 Teléfonos GSM
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de télécommunications et internet
Organismo adjudicador:
CC Bretagne Romantique
Número de premio:
24S0010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Bretagne Romantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de télécommunications et internet
Description : Fourniture de matériels et de services de télécommunication (voix et data), permettant de répondre aux besoins de la Communauté de communes, en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public.
Identifiant de la procédure : 01e171fe-db8d-498d-a414-da3752e0b90e
Identifiant interne : 24S0010
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32252000 Téléphones GSM

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des accès internet, VPN, inter-sites, services de téléphonie fixe
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 600 000,00 Euros HT sur durée totale du contrat
Identifiant interne : 24S0010-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités financières, techniques et références professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples : 1-Valeur technique (50% - sous-critères détaillés au règlement de consultation) 2 - Prix (40%) 3 - Performance environnementale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de service de téléphonie mobile
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 50 000,00 Euros HT sur durée totale du contrat
Identifiant interne : 24S0010-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32252000 Téléphones GSM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques, financières et références professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples : 1-Valeur technique (50% - sous-critères détaillés au règlement de consultation) 2 - Prix (40%) 3 - Performance environnementale (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Bretagne Romantique
Numéro d’enregistrement : 24350073300114
Adresse postale : 22 rue des Coteaux
Ville : La-chapelle-aux-filtzméens
Code postal : 35190
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bretagneromantique.fr
Téléphone : 0299452345
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07d06b6f-27b8-492d-ab24-f44a2042fb31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524366-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024