Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est

La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications fixe. La description des produits et le périmètre de l'accord-cadre sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 64210000 Servicios telefónicos y de transmisión de datos
Lugar de ejecución:
Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est
Organismo adjudicador:
CAP Territoires (60)
Número de premio:
24-022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de télécommunications des besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est
Description : La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications fixe. La description des produits et le périmètre de l'accord-cadre sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure : 81ff86bb-23e9-4302-a5ea-5c4482e6955c
Identifiant interne : 24-022
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent avis d'attribution porte sur le lot unique de la consultation 24-022, anciennement lot 1 de la consultation 24-002, déclaré infructueux en raison de l’irrégularité de l’ensemble des offres remises. Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-3-6 du code de la commande publique, la présente procédure avec négociation fait suite à une première procédure d’appel d’offres ouvert infructueuse sous la référence 24-002 dont l’avis de publicité est paru au BOAMP le 22/03/2024– identifiant n° 24 - 34061 et au JOUE avis n° 24-34061 référence 172300-2024 du 22/03/2024 Seuls les soumissionnaires ayant participés à la procédure initiale sont admis à participer à la présente procédure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la chapelle
Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution porte sur le lot unique de la consultation 24-022, anciennement lot 1 de la consultation 24-002, déclaré infructueux en raison de l'irrégularité de l'ensemble des offres remises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique, la présente procédure avec négociation fait suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert infructueuse sous la référence 24-002 dont l'avis de publicité est paru au BOAMP le 22/03/2024- identifiant n° 24 - 34061 et au JOUE avis n° 24-34061 référence 172300-2024 du 22/03/2024 Seuls les soumissionnaires ayant participés à la procédure initiale sont admis à participer à la présente procédure.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution porte sur le lot unique de la consultation 24-022, anciennement lot 1 de la consultation 24-002, déclaré infructueux en raison de l’irrégularité de l’ensemble des offres remises. Conformément aux dispositions de l’article R. 2124-3-6 du code de la commande publique, la présente procédure avec négociation fait suite à une première procédure d’appel d’offres ouvert infructueuse sous la référence 24-002 dont l’avis de publicité est paru au BOAMP le 22/03/2024– identifiant n° 24 - 34061 et au JOUE avis n° 24-34061 référence 172300-2024 du 22/03/2024. Seuls les soumissionnaires ayant participés à la procédure initiale sont admis à participer à la présente procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de télécommunications fixes
Description : Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications. Services de substitution RTC ; Trunk SIP ; Services de téléphonie hébergée Service téléphonie hébergée - Centrex global Service téléphonie hébergée - Centrex sans transport Envoi en masse de SMS, Mails N° Spéciaux SVI Teams Accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique VOIP (xDSL, FTTH, etc.) ; Accès Internet symétrique (SDSL, FO, etc.) ; Portail d'archivage de log Accès VPN IP MPLS ; SDWAN Accès Internet centralisé
Identifiant interne : 24-02201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13/11/2025. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins des bénéficiaires de CAP Territoires sur la région Grand Est pour les services de télécommunications.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/12/2024
Date de fin de durée : 13/11/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Par application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur indique aux candidats qu’il pourra faire recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations Le critère s’appréciera sur la base du montant total d’un détail quantitatif estimatif masqué effectué sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et le cas échéant au(x) catalogue(s) proposé(s).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Nombre maximal d’offres acceptées : 99
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Le jugement des offres sera réalisé sur la base des éléments fournis dans les documents Cadre de Réponse, Cadre de Mémoire Environnemental, Plan de Développement de l’Accord-Cadre, l’Annexe au CCTP et les fiches techniques des équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 60
Nombre maximal d’offres acceptées : 99
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement
Description : Ce critère sera évalué sur la base du document spécifique CADRE DE MEMOIRE ENVIRONNEMENTAL produit pour le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Nombre maximal d’offres acceptées : 99
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lermerchier , 80000 Amiens FRANCE. Tél. +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Fax +33 322336171. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 70 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : ADISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-02201
Titre : Services de télécommunications fixes : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications, Solutions IP de substitution au RTC, Trunk, SIP, Service téléphonie hébergée - Centrex, Accès Internet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la chapelle CS46001
Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 344066709
Télécopieur : +33 344066709
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens.
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS.
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 032233617
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADISTA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32315971500305
Adresse postale : 9 rue Blaise Pascal
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@adista.fr
Téléphone : +33 035754540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6711d08f-19a0-4f1f-9c74-89382ad09a10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766809-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024