Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »

Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d?une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction » Le présent appel d'offres concerne …

CPV: 71317200 Servicios de salud y seguridad, 92312211 Servicios de agencia de redacción
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Organismo adjudicador:
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Número de premio:
PA-2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description : Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d?une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant de la procédure : 9b4b17d5-6ae8-4a11-8f6b-4a7882485574
Identifiant interne : PA-2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et de réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Description : Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la rédaction de documents appelés « fiches Demeter » (documents pour l'évaluation médicale des produits vis-à-vis de la reproduction) et la réalisation d'une veille bibliographique portant sur les thèmes « Reprotoxicité des produits chimiques » et « Métiers à risques pour la reproduction »
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - lettre de candidature - formulaire DC1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - déclaration du candidat - formulaire DC2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2021, 2022 et 2023, - une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, - une liste des principaux services fournis au cours des années 2021, 2022 et 2023 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique : 60 %, décomposée comme suit : - compréhension de la demande : 20% - organisation et planification : 20% - compétences et expérience professionnelle des intervenants : 60%. L'INRS fixe une note éliminatoire au critère « valeur technique ». Les offres pour lesquelles la note attribuée au critère « valeur technique » est inférieure à 12/20 sont éliminées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix, par référence au devis quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base du bordereau de prix unitaires: 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d’enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR
Ville : Paris
Code postal : 75011
Pays : France
Point de contact : Unité Achats Paris / Bénédicte VIAL
Adresse électronique : achats.paris@inrs.fr
Téléphone : 0140443025
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4bb2335-d0c6-44b2-b526-236c942d70df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 22:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527082-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024