Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)

Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections) Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections).

CPV: 79980000 Servicios de suscripción
Lugar de ejecución:
Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Organismo adjudicador:
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Número de premio:
PA-2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Description : Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections)
Identifiant de la procédure : 7664245d-9c26-41b0-955d-3ee07135cace
Avis précédent : 09e70ee3-feae-45eb-9f8d-0656b2894c2a-01
Identifiant interne : PA-2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 068 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires
Description : Services de gestion des abonnements à des ressources documentaires (Bases de données, Périodiques, Ouvrages, Collections).
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 068 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions. L'accord-cadre est conclu sans minimum ; il est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 €HT sur sa durée totale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal judiciaire de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EBSCO INFORMATION SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PA-2024-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2024
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Numéro d’enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Unité Achats Paris
Adresse électronique : achats.paris@inrs.fr
Téléphone : 0140443025
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES
Numéro d’enregistrement : 44853123600033
Adresse postale : 3 AVENUE JEANNE GARNERIN
Ville : WISSOUS
Code postal : 91321
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ebsco.com
Téléphone : 0140964700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cd255da-881d-4e64-847c-2ece0bc1e8e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632690-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024