Services de formations

Ce dossier d’achat a pour objet des services de formations, permettant à ORES sc, pour les lots 1 à 10, de lancer des marchés subséquents par « famille » de formations. Il s’agira d’un accord-cadre multi-attributaires avec mini compétition afin d’être le plus souple pour répondre aux besoins actuels et …

CPV: 80511000 Servicios de formación del personal
Lugar de ejecución:
Services de formations
Organismo adjudicador:
ORES SC
Número de premio:
PPP0OA-1141/4446/ACFORWA32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES SC

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de formations
Description : Ce dossier d’achat a pour objet des services de formations, permettant à ORES sc, pour les lots 1 à 10, de lancer des marchés subséquents par « famille » de formations. Il s’agira d’un accord-cadre multi-attributaires avec mini compétition afin d’être le plus souple pour répondre aux besoins actuels et futurs de la Direction RH. Pour les lots 11 et 12, il s’agira d’un accord-cadre mono-attributaire dont les termes seront fixés dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : 5da87a79-8f68-456b-b510-36b6983a0531
Identifiant interne : PPP0OA-1141/4446/ACFORWA32
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : procédure négociée avec mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché. A noter également que les critères d'attributions seront énoncés uniquement dans une phase ultérieure de l'accord-cadre. Seul un lieu d'exécution est mentionné dans l'avis de marché. Cependant, les prestations pourraient être à exécuter sur toutes les provinces wallonnes. Personnes de contact de l'adjudicateur : La personne de contact pour la passation du marché est : Monsieur Mickaël Lambotte - Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies. Téléphone : 0477/44.08.63. Email : mickael.lambotte@ores.be Back-up : Madame Laurence Marini - Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies. Téléphone 071/54.77.43. Email : laurence.marini@ores.be
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseautage
Description : Réseautage
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Communication interpersonnel
Description : Communication interpersonnel
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Communication Client
Description : Communication Client
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Développement personnel
Description : Développement personnel
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Management / Leadership
Description : Management / Leadership
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Outils IT
Description : Outils IT
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Langues
Description : Langues
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Sécurité
Description : Sécurité
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : E-learning - Formation digitale
Description : E-learning - Formation digitale
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Bien-être
Description : Bien-être
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : Catalogue de formationsNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en joignant à sa candidature la preuve qu’il propose un nombre minimum de formations pour adultes francophones dans un cadre professionnel. Les références proposées doivent être adaptées selon l’objet des différents lots.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Conduite
Description : Conduite
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Soudeur gaz
Description : Soudeur gaz
Identifiant interne : ACFORWA32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Expériences - Services analoguesNiveau(x) minimal(aux): L’opérateur économique démontre son niveau d’expérience en fournissant minimum trois (3) références similaires à l’objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 2 : Expérience - jours de prestationsNiveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont décrites dans le "Formulaire de demande de participation"
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1141/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : /
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES SC
Numéro d’enregistrement : BE 0897436971
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Pays : Belgique
Point de contact : Mickael Lambotte
Adresse électronique : mickael.lambotte@ores.be
Téléphone : +32 71547779
Adresse internet : http://www.ores.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Première Instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0000.000.000
Adresse postale : Avenue Général Michel, 2 boîte 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Pays : Belgique
Adresse électronique : te.charleroi.ced@just.fgov.be
Téléphone : +32 71236511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3722a2b2-dbc9-4ae9-b851-23d305bfd283 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00391040-2024
Numéro de publication au JO S : 127/2024
Date de publication : 02/07/2024