Services de formation professionnelle continue

L’accord cadre porte sur la formation professionnelle continue des équipes éducatives et pluridisciplinaires des écoles et des pôles territoriaux du réseau d’enseignement officiel subventionné en Communauté française de Belgique. L’accord cadre porte sur la formation professionnelle continue des équipes éducatives et pluridisciplinaires des écoles et des pôles territoriaux du réseau …

CPV: 80500000 Servicios de formación
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 01:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de formation professionnelle continue
Organismo adjudicador:
Centre de Formation Enseignement des Communes et des Provinces
Número de premio:
2025 - CFCP - FPC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Formation Enseignement des Communes et des Provinces
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de formation professionnelle continue
Description : L’accord cadre porte sur la formation professionnelle continue des équipes éducatives et pluridisciplinaires des écoles et des pôles territoriaux du réseau d’enseignement officiel subventionné en Communauté française de Belgique.
Identifiant de la procédure : a77e5d6d-81eb-4e3b-bdca-1fd8ed64751a
Identifiant interne : 2025 - CFCP - FPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de formation professionnelle continue
Description : L’accord cadre porte sur la formation professionnelle continue des équipes éducatives et pluridisciplinaires des écoles et des pôles territoriaux du réseau d’enseignement officiel subventionné en Communauté française de Belgique.
Identifiant interne : 2025 - CFCP - FPC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 06/07/2029
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire joint à titre de document justificatif les CV de l’ensemble des formateurs susceptibles de dispenser les formations faisant l’objet de l’offre. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience. Les formateurs doivent disposer d’une expérience et/ou d’une formation pertinente en lien avec les services de formation professionnelle continue faisant l’objet du présent accord cadre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 01:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Formation Enseignement des Communes et des Provinces
Numéro d’enregistrement : 0878172573_4469
Adresse postale : Avenue des Gaulois 32
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@cecp.be
Téléphone : 02 736 89 74
Télécopieur : 02 734 69 71
Adresse internet : https://www.cecp.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : Pas applicable
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081 25 17 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23a76354-d7b2-494a-a0eb-debeba8df3cd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788366-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024