Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.

Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements. Curage, ITV, tests d étanchéité Tests de compactage Contrôles de conformité Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des …

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 71631430 Servicios de verificación de fugas, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados, 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Organismo adjudicador:
Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Número de premio:
25CX009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Description : Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Identifiant de la procédure : ce7349f1-92c7-4856-b5e2-4a5dd103bfc3
Identifiant interne : 25CX009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire uniquement pour le lot 1, un bon de visite de la station d'épuration sera à remettre avec l'offre. Les candidats devront être munis de leurs propres Equipements de Protection Individuelle adaptés pour ces types de sites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Description : Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Identifiant interne : 25CX009

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 680 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Il est possible de répondre à 1 ou plusieurs ou à l'ensemble des lots.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage, ITV, tests d étanchéité
Description : Curage, ITV, tests d étanchéité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 2 : Procédure de traitement des déchets de curage y compris la transmission des informations à la DEA
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Mesures prises par le candidat pour appliquer la politique environnementale de la DEA (articles 2.6 et 2.7 du C.C.T.P.)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tests de compactage
Description : Tests de compactage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôles de conformité
Description : Contrôles de conformité
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement : 20007213000053
Adresse postale : Place de l Hotel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Place de l Hotel de Ville Jacques Chir BP 227
Ville : MEAUX cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ef79643-1735-43a1-a735-dfd480b4dba3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204588-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025