Services de communication électronique et de connectivité associée

Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE. Le lot n°1 porte sur la fourniture de …

CPV: 72700000 Servicios de red informática, 30200000 Equipo y material informático, 72400000 Servicios de Internet, 72411000 Proveedor de servicios de Internet (PSI)
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de communication électronique et de connectivité associée
Organismo adjudicador:
VNF Siège Béthune
Número de premio:
2411F015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF Siège Béthune
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de communication électronique et de connectivité associée
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots de l'accord-cadre, et figurant dans le DCE.
Identifiant de la procédure : 2ae29eff-be0c-4648-a433-9b21e0d2cba2
Identifiant interne : 2411F015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 070 534 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Description : Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés. La description détaillée du lot figure au CCTP.
Identifiant interne : 2411F015A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 232 293 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 9 300 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF Siège Béthune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF Siège Béthune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offres : VNF Siège Béthune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accès internet à débit garanti nominal
Description : Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Identifiant interne : 2411F015B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 584 772 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 2 000 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offres : VNF Siège Béthune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Description : Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Identifiant interne : 2411F015C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 434 254 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 850 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 2 et 3. Si un candidat présente l'offre la plus avantageuse sur les lots 2 et 3 (classé premier sur ces deux lots), il sera déclaré attributaire du lot 2 et l'attributaire du lot 3 sera le candidat classé en seconde position sur ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF Siège Béthune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF Siège Béthune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offres : VNF Siège Béthune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel
Description : Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel. La description du lot est détaillée dans le CCTP.
Identifiant interne : 2411F015D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 819 215 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 1 050 000 Euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot. Les lieux d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation et dans le CCTP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF Siège Béthune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offres : VNF Siège Béthune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF Siège Béthune
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune cedex
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : 0359413172
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6041a99d-f7cd-42d8-bcc3-ef0b95fe19ba-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 20/11/2024 - 17 heures.
Les documents de marché ont été modifiés le : 22/10/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8958ecf6-6c49-4e0a-90d1-ffb0fffcd6ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656254-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024