Services de captation sonorisation et retransmission de conseils territoriaux municipaux et autres évènements institutionnels

Services de captation sonorisation et retransmission de conseils territoriaux municipaux et autres évènements institutionnels Captation vidéo (2 à 6 caméras) et diffusion en direct sur internet (streaming) des conseils territoriaux/municipaux et autres évènements institutionnels Sonorisation et captation sonore des conseils territoriaux/municipaux et autres évènements institutionnels

CPV: 92140000 Servicios de proyección de videocintas, 92370000 Técnico de sonido
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services de captation sonorisation et retransmission de conseils territoriaux municipaux et autres évènements institutionnels
Organismo adjudicador:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Número de premio:
25SRV12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de captation sonorisation et retransmission de conseils territoriaux municipaux et autres évènements institutionnels
Description : Services de captation sonorisation et retransmission de conseils territoriaux municipaux et autres évènements institutionnels
Identifiant de la procédure : b535c540-952c-4813-ba50-88295c9f0b1f
Identifiant interne : 25SRV12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92140000 Services de projection de vidéos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Territoire Vallée Sud Gran Paris. Accord cadre divisé en deux lots. La durée initiale est fixée à 1 an à compter de la date de notification; reconductible 3 fois un an. Pas de variantes ni des prestations supplémentaires. Montant maximum annuel de 100000 euros. Montant maximum identique pour chaque période de reconduction. Pièces à produire pour l offre Un acte d engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, une note méthodologique. Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Captation vidéo (2 à 6 caméras) et diffusion en direct sur internet (streaming) des conseils territoriaux/municipaux et autres évènements institutionnels.
Description : Captation vidéo (2 à 6 caméras) et diffusion en direct sur internet (streaming) des conseils territoriaux/municipaux et autres évènements institutionnels
Identifiant interne : 25SRV12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92140000 Services de projection de vidéos

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critère d'attributions de l'offre sont ceux présent au règlement de la consultation article 6.2, lot 1.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 15:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, sous réserve des conditions de recevabilité de la requête. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat, sous réserve des conditions de recevabilité de la requête. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, sous réserve des conditions de recevabilité de la requête.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Captation vidéo (2 à 6 caméras) et diffusion en direct sur internet (streaming) des conseils territoriaux/municipaux et autres évènements institutionnels.
Description : Sonorisation et captation sonore des conseils territoriaux/municipaux et autres évènements institutionnels

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont définis dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont définis dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attributions de l'offre pour le lot 2 sont mentionnés au règlement de la consultation à l'article 6.2.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 15:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, sous réserve des conditions de recevabilité de la requête. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Sous réserve des conditions de recevabilité de la requête
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement : 20005796600018
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lina.barreracamelo@valleesud.fr
Téléphone : +33 018663142
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 655e3805-b013-483e-aa2e-9bccc8695564 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197151-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025