SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. La …

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Número de premio:
LOT-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2025 à 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 décembre 2026.
Identifiant de la procédure : a18cf8af-b915-4ea7-89d8-f9707cfaeeca
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 31 juillet 2024 pour l’assurance des véhicules à moteur et risques annexes. Celle-ci s’est avérée infructueuse, aucune offre n’ayant été déposée. En vertu de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, lorsqu’aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : Le parc actuel à assurer est composé de 14 BOM et 52 VL.
Identifiant interne : LOT-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 94 876 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 487 611 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SAJ03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5171b57c-3c25-46d4-bdf9-017b836a8402 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790314-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024