SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES Acquisition/location de services d'impression (imprimantes et MFP) Fourniture de consommables neufs à la marque d'origine, pour imprimantes Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes MARCHE RESERVE Article …

CPV: 79810000 Servicios de impresión, 30121100 Fotocopiadoras, 30125100 Cartuchos de tóner, 50313200 Servicios de mantenimiento de fotocopiadoras, 30192112 Tinta para impresoras, 30192113 Cartuchos de tinta
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
CANUT
Número de premio:
2024_AOO_SERVICES_IMPRESSION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANUT
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description : SERVICES D'IMPRESSION - ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D'IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : 87adae2c-43ff-4a31-b9e6-2d4f33e087f1
Identifiant interne : 2024_AOO_SERVICES_IMPRESSION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition/location de services d'impression (imprimantes et MFP)
Description : Acquisition/location de services d'impression (imprimantes et MFP)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 612461-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de consommables neufs à la marque d'origine, pour imprimantes
Description : Fourniture de consommables neufs à la marque d'origine, pour imprimantes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192112 Encre pour machines d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 612461-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes
Description : Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 612461-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes MARCHE RESERVE Article L2113-12 CCP (EA ou ESAT)
Description : Fourniture de consommables re-manufacturés pour imprimantes MARCHE RESERVE Article L2113-12 CCP (EA ou ESAT)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 612461-2024
Informations complémentaires : Lot réservé aux entreprises adaptées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44DF86E8-E27F-CC03-B2A1EDC3C31262D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CANUT
Numéro d’enregistrement : 80939
Adresse postale : 4 Place Amedee Bonnet
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique : canut@canut.org
Téléphone : 0481650070
Adresse internet : https://canut.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 44DF8703-DD11-83AB-DFAEB6685AE570E5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1052c816-882f-4b10-993f-089895c1fd6a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h30 au plus tard. Lire 22/11/2024 à 17h30 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h31 au plus tard. Lire 23/11/2024 à 09h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 088fba04-6cc5-4fa9-97fc-d46cfc56e5e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661968-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024