Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85). Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66514120 Servicios de seguro marítimo, de aviación y de transportes de otro tipo, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée
Organismo adjudicador:
SDIS 85
Número de premio:
AO2410

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée (85).
Identifiant de la procédure : 6a66bacf-8457-4c29-a03a-b644a053daa1
Avis précédent : 0afdc560-c13f-4430-9be1-967f7add67a0-01
Identifiant interne : AO2410
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers)
Description : Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.
Identifiant interne : AO24101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous risques matériels
Description : Garantir les "biens assurés" pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule "tous risques sauf".
Identifiant interne : AO24102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile
Description : Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne : AO24103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au SDIS ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne : AO24104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection sociale SPV
Description : Garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi n°91-1389.
Identifiant interne : AO24105

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (15pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires
Description : Garantir les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires selon des options détaillées dans les documents.
Identifiant interne : AO24106

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (15pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Protection juridique
Description : Fournir à l'assuré des prestations tentant à la résolution amiable ou judiciaires de ses litiges.
Identifiant interne : AO24107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Embarcations
Description : Garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS.
Identifiant interne : AO24108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée sur les sous-critères: importance des réserves (25pts), l'indexation (5pts), le respect des préavis (5pts) et la gestion (10pts).
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 466 931,05 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 529,85 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241001
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 451,93 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241002
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MMA LIAIGRE SAUPIN CHERON
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 64 156,53 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241003
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MMA LIAIGRE SAUPIN CHERON
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 424 044 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241004
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET FRAND ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 70 961,12 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241005
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 60 552,06 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241006
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 3 402,95 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241007
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 8 287,77 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO241008
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 85
Numéro d’enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : jeremy.brault@sdis-vendee.fr
Téléphone : +33 251454925
Profil de l’acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Numéro d’enregistrement : AO241001
Ville : MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal : 59520
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADH ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Numéro d’enregistrement : AO241002
Ville : MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal : 59520
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MMA LIAIGRE SAUPIN CHERON
Numéro d’enregistrement : AO241003
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85004
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MMA LIAIGRE SAUPIN CHERON
Numéro d’enregistrement : AO241004
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85004
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET FRAND ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : AO241005
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : AO241006
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : AO241007
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : AO241008
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 075e0ab5-266f-45c6-a8a0-71ecb4af42ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795964-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024