Services d'assurances pour les besoins de Logis Cévenols

Le marché concerne les contrats d'assurances pour les besoin de Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération (5 lots). Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation. Ce lot 1 concerne le contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ce lot 2 concerne la responsabilité civile et …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services d'assurances pour les besoins de Logis Cévenols
Organismo adjudicador:
Logis Cévenols (OPH Alès)
Número de premio:
2024.07.21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour les besoins de Logis Cévenols
Description : Le marché concerne les contrats d'assurances pour les besoin de Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération (5 lots). Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 08502a58-0f52-4701-9633-aeb9922600bd
Identifiant interne : 2024.07.21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Ce lot 1 concerne le contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 2024.07.21 /01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir éléments demandés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère prix est pondéré à 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère valeur technique est pondéré à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : Les offres seront ouvertes en Commission d'Appel d'Offres au siège de Logis Cévenols. La date est approximative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Ce lot 2 concerne la responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2024.07.21 /02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir éléments demandés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère prix est pondéré à 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère valeur technique est pondéré à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : Les offres seront ouvertes en Commission d'Appel d'Offres au siège de Logis Cévenols. La date est approximative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Ce lot 3 concerne la flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 2024.07.21 /03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir éléments demandés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère prix est pondéré à 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère valeur technique est pondéré à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : Les offres seront ouvertes en Commission d'Appel d'Offres au siège de Logis Cévenols. La date est approximative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Ce lot 4 concerne la responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : 2024.07.21 /04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir éléments demandés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère prix est pondéré à 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère valeur technique est pondéré à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : Les offres seront ouvertes en Commission d'Appel d'Offres au siège de Logis Cévenols. La date est approximative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires des agents
Description : Ce lot 5 concerne les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interne : 2024.07.21 /05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir éléments demandés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère prix est pondéré à 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère valeur technique est pondéré à 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 11:00 +01:00
Lieu : Les offres seront ouvertes en Commission d'Appel d'Offres au siège de Logis Cévenols. La date est approximative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d’enregistrement : 49007564500013
Adresse postale : 433 Quai de Bilina
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : marchespublics@logis-cevenols.fr
Téléphone : +33 466784700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchère
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6762f64-4075-4a13-947f-880cd1cecd1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00603213-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024