SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVU BORDEAUX-MERIGNAC

Marché de services d'assurances Marché de services d'assurance des véhicules à moteur Marché de services d'assurances des prestations statutaires

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVU BORDEAUX-MERIGNAC
Organismo adjudicador:
SIVU Bordeaux Mérignac
Número de premio:
24.A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVU Bordeaux Mérignac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVU BORDEAUX-MERIGNAC
Description : Marché de services d'assurances
Identifiant de la procédure : 5bf35348-6ca9-4461-b64a-f04f7a5d6cc7
Avis précédent : ada7d7b2-3383-4eaa-a6c2-95f4006c8487-01
Identifiant interne : 24.A
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : Marché de services d'assurance des véhicules à moteur
Identifiant interne : 24.A03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Marché de services d'assurances des prestations statutaires
Identifiant interne : 24.A05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et assistance technique
Description : Valeur technique et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : SIVU Bordeaux Mérignac

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 73 969,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA) (GROUPAMA CENTRE-ATLA)
Offre :
Identifiant de l’offre : 24A05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 73 969,56 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.A05
Titre : Assurance des prestations statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIVU Bordeaux Mérignac

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVU Bordeaux Mérignac
Numéro d’enregistrement : 25330618700035
Adresse postale : 40 avenue de la gare
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33200
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : j.sanchez@sivubm.com
Téléphone : +33 557000402
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : TOUR HEKLA 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA) (GROUPAMA CENTRE-ATLA)
Numéro d’enregistrement : 38104368600017
Adresse postale : 2 AVENUE DE LIMOGES
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c06f1dc9-5f45-4a29-a2c9-1d9c915b929a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778539-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024