SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE. Description des prestations : Superficie à assurer : 23 201 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE
Organismo adjudicador:
Pays de Châteaugiron Communauté
Número de premio:
ASSURANCES_PCC_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE
Description : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE.
Identifiant de la procédure : 27dbd884-f069-4e4a-884f-80b14e96def7
Avis précédent : c64224a5-fc7f-4f80-8923-66df7f00b64c-01
Identifiant interne : ASSURANCES_PCC_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Description des prestations : Superficie à assurer : 23 201 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Biens assurés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Evénements garantis
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode d'indemnisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Structure du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Parc véhicules environ 37 véhicules, engins et cyclos - Auto collaborateurs 120 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicules assurés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties accordées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties annexes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Seuil d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Cyber risques
Description : Description des prestations : - Population totale : 28 031 habitants - Masse salariale environ : 1 980 000 euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 69 335,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 857,33 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 23 117,15 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0003 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 11 602 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0004 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GENERALI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 3 759,18 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0006 - Assurance Cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350065900129
Adresse postale : 16 rue de Rennes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés publics
Adresse électronique : c.paret@pcc.bzh
Téléphone : 0299376768
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Adresse postale : 23 boulevard Solférino
Ville : Rennes
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GENERALI
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Adresse postale : 2 rue Pillet Will
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 584262f0-1372-4202-a086-2ea97de8f42b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762147-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024