SERVICES D'ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac

SERVICES D?ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac ? Lot 1 - Responsabilité Civile VILLE de Bergerac ? Lot 2 - Responsabilité Civile CCAS de Bergerac ? Lot 3 - Véhicules à moteur VILLE de Bergerac ? Lot 4 - Véhicules à …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac
Organismo adjudicador:
Ville de Bergerac
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bergerac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac
Description : SERVICES D?ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac ? Lot 1 - Responsabilité Civile VILLE de Bergerac ? Lot 2 - Responsabilité Civile CCAS de Bergerac ? Lot 3 - Véhicules à moteur VILLE de Bergerac ? Lot 4 - Véhicules à moteur CCAS de Bergerac ? Lot 5 - Protection Juridique et Fonctionnelle VILLE de Bergerac ? Lot 6 - Protection Juridique et Fonctionnelle CCAS de Bergerac ? Lot 7 - Prestations Statutaires VILLE de Bergerac
Identifiant de la procédure : 770a187b-a5b5-4bd1-9129-d009ef0df07e
Avis précédent : f9fde216-5c03-447f-8a0c-aef2775a909b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile VILLE de Bergerac
Description : Responsabilité Civile VILLE de Bergerac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile CCAS de Bergerac
Description : Responsabilité Civile CCAS de Bergerac
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules à moteur VILLE de Bergerac
Description : Véhicules à moteur VILLE de Bergerac
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules à moteur CCAS de Bergerac
Description : Véhicules à moteur CCAS de Bergerac
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection Juridique et Fonctionnelle VILLE de Bergerac
Description : Protection Juridique et Fonctionnelle VILLE de Bergerac
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection Juridique et Fonctionnelle CCAS de Bergerac
Description : Protection Juridique et Fonctionnelle CCAS de Bergerac
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations Statutaires VILLE de Bergerac
Description : Prestations Statutaires VILLE de Bergerac
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans les documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bergerac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 481 480,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre PNAS / AREAS
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)
Nom officiel : Co-traitant AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS / AREAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 73 656,84 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : DIOT SIACI / GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire : DIOT SIACI (mandataire)
Nom officiel : Co-traitant GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Sous-traitant MEDIVERIF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIOT SIACI / GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 153 193,98 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 881 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 28 953 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 18 455,25 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 203 105,97 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 234,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bergerac
Numéro d’enregistrement : 21240037800015
Adresse postale : 19 rue Neuve d'Argenson
Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@bergerac.fr
Téléphone : 0553746581 - 0553746781
Profil de l’acheteur : www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Co-traitant AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0003 LOT-0002 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIOT SIACI (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 57205993900122
Ville : PARIS
Code postal : 75815
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : s2hmarchespublics@s2hgroup.com
Téléphone : 0144208819
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Co-traitant GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 38104368600017
Ville : NIORT
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Téléphone : 0800818818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Sous-traitant MEDIVERIF
Numéro d’enregistrement : 50012544800026
Ville : LUXEUIL LES BAINS
Code postal : 70300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mediverif.com
Téléphone : 0384406080
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3a179dc-b72e-4fd8-9a70-c4da1892be02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792575-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024