SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)

Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le CERIB. Assurances de véhicules à moteur

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)
Organismo adjudicador:
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Número de premio:
202410_AOO_CERIB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le CERIB.
Identifiant de la procédure : e7679ae2-1138-4caf-b1c6-c9a8d436db2f
Identifiant interne : 202410_AOO_CERIB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue des Longs Reages
Ville : epernon
Code postal : 28230
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurances de véhicules à moteur
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue des Longs Reages
Ville : EPERNON
Code postal : 28230
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS Lien ACPR

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation chargée des procédures de recours : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Numéro d’enregistrement : 77568278400027
Adresse postale : 1 rue des Longs Reages
Ville : Epernon
Code postal : 28230
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@cerib.com
Téléphone : 0237184800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 499db36f-c531-467d-8f4f-2ea1e4e50a55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651366-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024