SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)

Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le CERIB. Souscription des contrats d'assurances pour le CERIB

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)
Organismo adjudicador:
CERIB
Número de premio:
202410_AOO_CERIB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CERIB
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON (CERIB)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le CERIB.
Identifiant de la procédure : d0abb546-8008-4fb9-9959-8696abfbe357
Identifiant interne : 202410_AOO_CERIB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EPERNON
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Souscription des contrats d'assurances pour le CERIB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : français

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours qui suivent l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CERIB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CERIB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CERIB
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CERIB
Organisation qui traite les offres : CERIB
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CERIB
Numéro d’enregistrement : 775682784
Adresse postale : 1 rue des Longs Reages
Ville : EPERNON
Code postal : 28230
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@cerib.com
Téléphone : 0237184823
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22783c0a-492d-4cf8-af01-dff7494f3501 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 12:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647485-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024