Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour protection fonctionnelle dommages aux biens protection juridique responsabilités prestations statutaires véhicules à moteur

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Organismo adjudicador:
CIAS d'Aire sur l'Adour
Número de premio:
C2401S_Assurances_2025-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Description : Services d'assurances pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Identifiant de la procédure : 6add60b6-8173-4d7c-bef6-68bc3e0d281a
Avis précédent : 110d7dc8-f9ab-4473-8231-2bf9de294bce-01
Identifiant interne : C2401S_Assurances_2025-2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : protection fonctionnelle
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur 'lAdour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : protection juridique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui exécute le paiement : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui signe le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : responsabilités
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui exécute le paiement : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui signe le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : prestations statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : véhicules à moteur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : 2C COURTAGE ET GROUPAMA (COTRAITANT)
Chef de file du soumissionnaire : CABINET 2C COURTAGE
Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 - C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ET AREAS DOMMAGES (COTRAITANT)
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 8 500 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIAS d'Aire sur l'Adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 26400430000010
Adresse postale : 16-18 rue du général labat
Ville : Aire sur l'adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : mpcias@cdcaire.org
Téléphone : 0558451453
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Adresse postale : Rce T. Gautier - 7 Rue G. Magnoac
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : p.godeby@gmail.com
Téléphone : 0562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement : 32177677500066
Adresse postale : 8-10 rue d'Astorg
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : p.godeby@gmail.com
Téléphone : 0141437600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 013207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9419c8af-0563-424e-9f10-6685c32468f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724211-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024