SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES

La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Organismo adjudicador:
VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Número de premio:
PPP1XX-27/4131/2024.17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Description : La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
Identifiant de la procédure : cf90f8fa-3fdf-4aca-b476-8b055b72a5c9
Identifiant interne : PPP1XX-27/4131/2024.17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande entre la Ville de Coudekerqeu-Branche et le CCAS de Coudekerque-Branche. Le mandataire du groupement de commande représentant du pouvoir adjudicateur est la Ville de Coudekerque-Branche représentée par Le Maire. Les candidats devront, dans leur offre, indiquer les éléments de l'offre financière, de manière distincte entre la ville et le CCAS. Les montants des offres retenues pour les lots 1,3 et 4 du présent marché, indiqués dans le présent avis d'attribution, sont des montants annuels.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré, l'assistance rapatriement, l'assurance individuelle accidents, les éventuelles franchises ou limitations de garanties, sont définies dans les documents contractuels.
Identifiant interne : 2024.17 LOT1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition de la collectivité, ainsi que les bateaux dont la Ville est propriétaire. La notion d'assuré, de véhicule, de montants de garanties, les limitations de garanties, de dommages, d'usage, d'indemnisation, de franchise(s) est définie dans les pièces contractuelles.
Identifiant interne : 2024.17 LOT 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):Option 1 : Auto-collaborateurs Option 2 : Accidents et actes de vandalisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Description : Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ d'application, les bénéficiaires, les montants et limitations des différentes garanties sont définis dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024.17 LOT 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et les conditions demandées sont détaillées dans les documents contractuels.
Identifiant interne : 2024.17_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 4):Option 1 : Accidents du travail Option 2 : Longue maladie/maladie de longue durée Option 3 : Maternité-Paternité-Adoption Option 4 : Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes (Arrêt initial + prolongations – périodes continues) Option 5 : Maladie ordinaire avec franchise 30 jours fermes (Arrêt initial + prolongations – périodes continues)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des renseignements sont donnés dans les documents contractuels pour l'appréciation des risques notamment sur les locaux, la nature des garanties, les niveaux de garanties.
Identifiant interne : 2024.17_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 204 274,77 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MONSIEUR BERTRAND RENE ANDRE DECOTTIGNIES
Offre :
Identifiant de l’offre : MONSIEUR BERTRAND RENE ANDRE DECOTTIGNIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 500 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 80-22
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 19 500 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 43 091,62 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 109 237,04 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 83-24
Titre : Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 109 237,04 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 109 237,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MONSIEUR BERTRAND RENE ANDRE DECOTTIGNIES
Offre :
Identifiant de l’offre : MONSIEUR BERTRAND RENE ANDRE DECOTTIGNIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 75 537,73 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 84-25
Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 75 537,73 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 75 537,73 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement : 21590155400018
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal : 59411
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Amélie BENARD
Téléphone : +33 328289958
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MONSIEUR BERTRAND RENE ANDRE DECOTTIGNIES
Numéro d’enregistrement : 80173470800036
Adresse postale : 150 RUE LEON GAMBETTA
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND DECOTTIGNIES
Adresse électronique : entreprise-gambetta@allianz.fr
Téléphone : +33 328362424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : ROUTE DE CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Valerie MOULINAT
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : +33 248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b35a694-b21f-4d46-a0b8-7bc86c6f26e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667666-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024