Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan

Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan assurance des dommages aux biens et risques annexes assruance des responsabilités civiles et risques annexes assurance des véhicules et risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité assruance de la protection focntionnelle des agents et des élus assurance des …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan
Organismo adjudicador:
Ville de Mont de Marsan
Número de premio:
S-PF-1538335

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mont de Marsan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan
Description : Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan
Identifiant de la procédure : ad9364fb-5825-4265-8e8e-497f3f50f007
Identifiant interne : S-PF-1538335
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assruance des responsabilités civiles et risques annexes
Description : assruance des responsabilités civiles et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance des véhicules et risques annexes
Description : assurance des véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : assruance de la protection focntionnelle des agents et des élus
Description : assruance de la protection focntionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : assurances tous risques expositions - musée
Description : assurances tous risques expositions - musée
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 398 975,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 457 190,12 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj083
Titre : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIS NORD ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 84 838,8 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj084
Titre : assruance des responsabilités civiles et risques annexes
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 242 133,56 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj085
Titre : assurance des véhicules et risques annexes
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7 579,44 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj086
Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 21 312 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj087
Titre : assruance de la protection focntionnelle des agents et des élus
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 525 921,52 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj088
Titre : assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOVIS CONSEIL ET PATRIMOINE
Offre :
Identifiant de l’offre : BOVIS CONSEIL ET PATRIMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24vpoaj089
Titre : assurances tous risques expositions - musée
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73670669-0E72-AA8D-74EF1656FE0F4FA5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Mont de Marsan
Numéro d’enregistrement : 73529
Adresse postale : 2 place du Général Leclerc
Ville : Mont De Marsan Cedex
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DAYOT Charles
Adresse électronique : marches.publics@montdemarsan.fr
Téléphone : 0558058787
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 73670684-D195-3E52-5CE0334FFBBA8342
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 7367069D-B725-7102-C75F9D8E65F10772
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SATEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-1-1
Adresse postale : Place Du 8 Mai 1945
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@groupe-satec.com
Téléphone : 0142801503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-2-1
Adresse postale : 16 place de l'iris
Ville : Paris Al Defense
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-3-1
Adresse postale : 14 rue de vidailhan
Ville : Balma
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public.goc@groupama-oc.fr
Téléphone : 0561288708
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-4-1
Adresse postale : route de creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : clientiard@relyens.eu
Téléphone : 0248482121
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-5-1
Adresse postale : 141 av salavador allende
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CNP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-6-1
Adresse postale : 4 promenade coeur de ville
Ville : Issy Les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.fr
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0011

Nom officiel : BOVIS CONSEIL ET PATRIMOINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1538335-1-7-1
Adresse postale : 29 av de la bourdonnais
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas@bovisconseilpatrimoine.com
Téléphone : 0659032506
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dfe8f03-ec00-4e80-ae81-9ab37751e3c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 18:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00605250-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024