SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON
Organismo adjudicador:
Mairie de Langon
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Langon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON
Description : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON
Identifiant de la procédure : 67bf48d0-f8e8-43f9-8c08-ea051a8b23db
Avis précédent : e3c8184f-e011-49f3-97e5-f4b63bd2cde2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 740 229 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL candidat 7 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 312 176 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP Assurances
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Relyens SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP candidat 2 Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 222 058 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL candidat 7 Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 8 252 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL candidat 7 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 145 796 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Paris Nord assurances services
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS candidat 3 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 51 944 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Langon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Langon
Numéro d’enregistrement : 21330227600018
Adresse postale : 14 allées jean jaurès
Ville : Langon
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.pt@langon33.fr
Téléphone : 0556765536
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : Niort cedex9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Paris Nord assurances services
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : Paris la Défense cedex
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CNP Assurances
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Relyens SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0557019751
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 164d21b9-4fe1-4568-9375-cfcea63e5aa1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748241-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024