Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour - six lots protection fonctionnelle dommages aux biens protection juridique responsabilités prestations statutaires véhicules à moteur

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Número de premio:
2024-04-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
Description : Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour - six lots
Identifiant de la procédure : 11ee24bd-89ae-41f3-a2b1-efea1ea96ff6
Avis précédent : 89e66d48-c356-425d-a4c9-9d4bcf14eae2-01
Identifiant interne : 2024-04-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes - 22 Communes sur les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : protection fonctionnelle
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : protection juridique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : responsabilités
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lot n°2 - Prestations supplémentaires éventuelles n°1 : PSE n°1 : risques environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : prestations statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : véhicules à moteur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Lot n°3 - Prestations Supplémentaires Eventuelles n°1 PSE n°1 : Bris de Machine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ET AREAS DOMMAGES (COTRAITANT)
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 13 200 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 18 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : FOCH ASSURANCES ET GROUPAMA (COTRAITANT)
Chef de file du soumissionnaire : FOCH ASSURANCES
Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FOCH - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 600 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CNP ASSURANCES ET RELYENS SPS (SOUSTRAITANT)
Chef de file du soumissionnaire : CNP ASSURANCES
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CNP - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 396 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes d'aire sur l'adour

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Numéro d’enregistrement : 20003043500123
Département : administration
Adresse postale : 7 boulevard de la gare --- ---
Ville : aire sur l'adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : sophie.olivier.michaud@cdcaire.org
Téléphone : 0558451905
Adresse internet : https://www.cdcaire.org/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS - 50 COURS LYAUTEY
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0015

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle11, avenue Pierre Mendès France
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 Promenade Coeur de Ville
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : service-plus@cnp.fr
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : FOCH ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 48874141400020
Adresse postale : 1 avenue Eugene Millies Lacroix
Ville : DAX
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bastiat.fr
Téléphone : 0558907763
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement : 32177677500066
Adresse postale : 8-10 rue d'Astorg
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bastiat.fr
Téléphone : 0141437600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 013207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141, Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : 0549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 505aa08d-a884-4f03-952e-6864f74e0824 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679145-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024