Services d'assurances pour INRAE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances véhicules, bateaux et risques annexes pour INRAE. Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la flotte VPU et matériels agricoles. Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurances navigation.

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66514150 Servicios de seguros de embarcaciones
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services d'assurances pour INRAE
Organismo adjudicador:
INRAE - Institut national de la recherche en agriculture, alimentation et environnement
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRAE - Institut national de la recherche en agriculture, alimentation et environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour INRAE
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances véhicules, bateaux et risques annexes pour INRAE.
Identifiant de la procédure : b40d97ef-cf7e-435b-9663-8ed4f016923c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance de la flotte VPU et matériels agricoles de INRAE stationnée en France métropolitaine
Description : Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la flotte VPU et matériels agricoles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance de la navigation INRAE
Description : Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurances navigation.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRAE - Institut national de la recherche en agriculture, alimentation et environnement
Numéro d’enregistrement : 18007003901803
Adresse postale : 147 rue de l'Université
Ville : Paric cedex 07
Code postal : 75338
Pays : France
Adresse électronique : achats-difa@inrae.fr
Téléphone : 01 42 75 90 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Pays : France
Adresse électronique : greff.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b68b994d-87bd-4c78-815f-2a0821cdd8e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528217-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024