SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Parc véhicules environ 62 véhicules et engins - Auto collaborateurs 40 000 km - Bris de machines Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Organismo adjudicador:
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Número de premio:
2024.047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant de la procédure : 9882b8cc-b911-4f1a-8c03-f7d255f3f6cb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : - Parc véhicules environ 62 véhicules et engins - Auto collaborateurs 40 000 km - Bris de machines Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Identifiant interne : 2024.047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation ORIAS Lien ACPR

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 RUE DES AJONCS
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33240547515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Numéro d’enregistrement : 40198097400042
Adresse postale : IMMEUBLE SKYLINE 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a909ed5d-8d10-4860-97c8-5bf8627a676d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648927-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024