SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police Dommages aux biens - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas
Lugar de ejecución:
SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Organismo adjudicador:
Deux-Sèvres Habitat
Número de premio:
2024FCS016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Description : Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police Dommages aux biens - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. Au 1er janvier 2024, Deux-Sèvres Habitat gère un patrimoine près de 11 000 logements répartis sur 82 communes du département : - 9527 logements à usage d'habitation - 487 garages et parkings - 550 logements en foyers - 134 locaux - 66 % de logements collectifs - 34 % de logements individuels - 34 % de logements en QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville). Superficie totale du patrimoine immobilier de Deux-Sèvres Habitat :658 230 m². Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2025 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties moyennant préavis de six mois. La présente consultation comporte deux variantes imposées: Variante imposée n°1: elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros. Variante imposée n°2 : elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros, ainsi qu'un compte de conservation. La réponse à la solution de base et aux deux variantes imposées est obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 5f8043d5-84aa-4772-a3c2-300d394928cc
Avis précédent : d6b49a21-716e-4431-a9c6-ae096158f12c-04
Identifiant interne : 2024FCS016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Description : Le présent marché a pour objet l'assurance dommages aux biens du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police Dommages aux biens - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. Au 1er janvier 2024, Deux-Sèvres Habitat gère un patrimoine près de 11 000 logements répartis sur 82 communes du département : - 9527 logements à usage d'habitation - 487 garages et parkings - 550 logements en foyers - 134 locaux - 66 % de logements collectifs - 34 % de logements individuels - 34 % de logements en QPV (Quartier Prioritaire Politique de la Ville). Superficie totale du patrimoine immobilier de Deux-Sèvres Habitat :658 230 m². Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2025 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties moyennant préavis de six mois. La présente consultation comporte deux variantes imposées: Variante imposée n°1: elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros. Variante imposée n°2 : elle comporte une franchise Incendie et risques annexes de 25.000 euros sauf franchise Dégât des eaux et Choc VTM 1.600 euros, ainsi qu'un compte de conservation. La réponse à la solution de base et aux deux variantes imposées est obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 389 084 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Diot / Protector
Chef de file du soumissionnaire : DIOT IMMOBILIER
Nom officiel : PROTECTOR FORSIKRING ASA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement Diot / Protector
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 389 084 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SG1SDIO21300
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@79habitat.fr
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IvxXF5Iycc
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 51302326700034
Adresse postale : 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0155504400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROTECTOR FORSIKRING ASA
Numéro d’enregistrement : 985279721
Adresse postale : Aker Brygge Støperigata 2
Ville : OSLO
Code postal : 0250
Subdivision pays (NUTS) : Oslo ( NO081 )
Pays : Norvège
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ad00dfe-24c7-4ada-ba2f-ead85da36aa3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162587-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025