Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes de l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l'UNIVERSITE DE …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Organismo adjudicador:
Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Número de premio:
2024-1314

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR.
Identifiant de la procédure : 0362a3da-eceb-4c31-8e99-1b99cea8a06a
Identifiant interne : 2024-1314
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents suivants sont demandés au titre de la candidature : 1.Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. 2.La déclaration du candidat (ou formulaire DC2 à jour) remplie dans toutes ses rubriques, dont : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : -Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Pour le 1 et 2 ci-dessus, les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen en version français) : consulter le paragraphe « Présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen » au règlement de consultation. ATTENTION : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. 3.Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, les informations à renseigner au titre de ces documents doivent être transmis, avec notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir 2) et une déclaration sur l'honneur certifiant : -N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. -Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 5.La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8.Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9.Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » (ou DC1) qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. En application des articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition de l'acheteur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : -L'ACTE D'ENGAGEMENT non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves) Le candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière (cf article 3 du règlement de consultation). En application de la réglementation (réforme de la dématérialisation des marchés publics du 1er octobre 2018), les plis pour cette consultation devront OBLIGATOIREMENT être transmis sous forme électronique sur la plateforme des achats de l'État. Toute candidature et offre remise sur support physique (c'est-à-dire sur papier, clé USB ou CD Rom), autre que la copie de sauvegarde, sera irrégulière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le droit applicable.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes de l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR.
Identifiant interne : 2024-1314

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 57 mois. Crédits budgétaires alloués à ce marché : 120 000 Euros HT par an. Valeur technique, pondération : 55 ; Prix, pondération : 45 ; Sous-critère notation de la valeur technique : 25 points Biens assurés : 5 ; Evénements garantis : 5 ; Montant des garanties : 5 ; Méthode d'indemnisation : 5 ; Franchise : 5 ; Notation du prix : 25 points

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Fournir les renseignements demandés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir les renseignements demandés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +335 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement : 19640251500270
Adresse postale : DAPID - avenue de l'Université - BP 576
Ville : Pau cedex
Code postal : 64012
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Adresse électronique : achats-publics@univ-pau.fr
Téléphone : +33 559407514
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfedf77d-7c5f-4af0-8155-cbdd1246d115 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788107-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024