Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art

La présente consultation a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art, et notamment les risques suivants : - prêts d'oeuvres accordés au Centre Pompidou-Metz (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées dans ses espaces et dans le cadre de ses itinérances, coproductions ou tout autre type de collaborations …

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Organismo adjudicador:
Centre Pompidou-Metz
Número de premio:
24/CPM/17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Pompidou-Metz
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Description : La présente consultation a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art, et notamment les risques suivants : - prêts d'oeuvres accordés au Centre Pompidou-Metz (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées dans ses espaces et dans le cadre de ses itinérances, coproductions ou tout autre type de collaborations ou projets hors les murs en France et à l'étranger, par des prêteurs français et étrangers, privés ou institutionnels ; - stockage des oeuvres dans le bâtiment du Centre Pompidou-Metz ou des bâtiments extérieurs prévus à cet effet (prestataires, ...) ; - présentation dans les salles du Centre Pompidou-Metz ; - manutention ou présentation dans ces mêmes locaux et dans les locaux lors d'itinérances ou collaborations suscitées ; - transport des oeuvres ; - les frais exposés en vue de soustraire les biens assurés à l'atteinte d'un sinistre garanti ou d'en limiter l'effet ou toutes autres mesures conservatoires, ainsi que les frais de restauration et de réparation de toute nature qui pourraient être exposés à la suite de détériorations et de dommages matériels survenant aux biens qui seraient endommagés au cours, ou à l'occasion de ces mesures. - dépréciation après sinistre ; - les frais de clôture provisoire ou de gardiennage ; - les frais et honoraires des Experts mandatés par l'Assureur ; - les frais et honoraires des Experts que l'Assuré souhaitera s'adjoindre le cas échéant et nommer à l'occasion d'un sinistre ; - les frais de transport des oeuvres à l'occasion d'un sinistre.
Identifiant de la procédure : 44fb8f4a-ce20-470a-aca5-f8998d13a3d9
Identifiant interne : 24/CPM/17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 30 mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa prise d'effet, reconductible 3 fois pour une même durée par décision expresse de l'Acheteur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de 4 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Description : Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Identifiant interne : 24/CPM/17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sont éliminés : - les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses conditions d'exécution ; - les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature). En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (45%) Sous-critères : . Tarifications de la garantie 1 combinées aux tarifications de la garantie 3 (80 %) . Tarifications de la garantie 2 combinées aux tarifications de la garantie 3 (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des actions menées en matière sociale et/ou environnementale dans le cadre spécifique du présent marché
Description : Qualité des actions menées en matière sociale et/ou environnementale dans le cadre spécifique du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances constitués en conformité avec la législation d'un Etat membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des Etats membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'Union Européenne. Dans le cas où l'offre émane d'un intermédiaire en assurances, il est rappelé que l'entreprise ou les entreprises qu'il représente est/sont engagée(s) par son offre. Ces précisions sont à porter dans l'acte d'engagement, accompagné des habilitations et mandats nécessaires. Une note annexée à l'offre présentera le rôle de l'intermédiaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; - d'un recours pour excès de pouvoir, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspensif selon l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Pompidou-Metz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Pompidou-Metz
Numéro d’enregistrement : 52187236600013
Adresse postale : 1, parvis des Droits de l'Homme
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra Morizet, Responsable es marchés publics
Téléphone : +33 387153939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1ba669d-5cd7-46d9-90be-ee7106dbcc3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793304-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024