Service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique

Procédure d'agrément pour le service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique. Procédure d'agrément pour le service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique.

CPV: 03140000 Productos de origen animal y productos afines
Lugar de ejecución:
Service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Número de premio:
DGPE-2024-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique
Description : Procédure d'agrément pour le service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique.
Identifiant de la procédure : 2353b8b1-9c02-4b8c-a79f-a190065cf5a9
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique
Description : Procédure d'agrément pour le service universel de distribution et de mise en place de la semence de ruminants en monte publique.
Identifiant interne : DGPE-2024-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03140000 Produits animaux et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 24/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Pays : France
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris 4e arrondissement
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 775d360c-3cc8-41ef-99d2-3864ec100e2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 08:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521875-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024