SERVICE TECHNIQUE CADRE DE VIE ET INFRASTUCTURES.- LEASING OPERATIONNEL SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULES.-

Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de quatre véhicules destinés au service technique Cadre de Vie et Infrastructures. Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc). Le …

CPV: 34100000 Vehículos de motor
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICE TECHNIQUE CADRE DE VIE ET INFRASTUCTURES.- LEASING OPERATIONNEL SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULES.-
Organismo adjudicador:
Commune de Farciennes
Número de premio:
PPP08I-1546/4210/2024/Ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Farciennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE TECHNIQUE CADRE DE VIE ET INFRASTUCTURES.- LEASING OPERATIONNEL SANS OPTION D'ACHAT DE VEHICULES.-
Description : Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de quatre véhicules destinés au service technique Cadre de Vie et Infrastructures. Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc). Le carburant ne fait pas partie du marché. Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges. Il sera livré en parfait état de marche. Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges. Durée du leasing : 60 mois. Lieu de livraison : Commune de Farciennes.
Identifiant de la procédure : af3f611d-5680-408f-9142-96a09f2b7051
Identifiant interne : PPP08I-1546/4210/2024/Ordinaire
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules
Description : Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de quatre véhicules destinés au service technique Cadre de Vie et Infrastructures. Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc). Le carburant ne fait pas partie du marché. Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges. Il sera livré en parfait état de marche. Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges. Durée du leasing : 60 mois. Lieu de livraison : Commune de Farciennes.
Identifiant interne : 2024/Ordinaire_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Simone Veil, 6
Ville : Farciennes
Code postal : 6240
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall service technique CVI

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons similaires d'au moins 320.000 euros HTVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires du domaine d'activités de chacun des trois derniers exercices sera d'un montant au minimum égal au double de l'estimation HTVA globale du présent marché, soit 644.628,1 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de fin de contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût du kilomètre supplémentaire
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Loyer mensuel global (inclus toutes taxes et assurances)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1546/8I/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Farciennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Farciennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Farciennes
Numéro d’enregistrement : 0207.318.197
Adresse postale : Rue de la Liberté, 40
Ville : Farciennes
Code postal : 6240
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurane Decraux
Adresse électronique : laurane.decraux@farciennes.be
Téléphone : +32 71243465
Télécopieur : +32 71243458
Adresse internet : http://www.farciennes.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BCE
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bc0c593-3ede-41c7-9ae5-2514364b44b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630779-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024