Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) - Poursuite du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique (HSRE)

Les prestations sont les suivantes : - lot n° 1 : mission d'information, de conseil, d'accompagnement et d'animation, - lot n° 2 : mise en place d'une plateforme téléphonique, - lot n° 3 : hébergement et maintenance du site internet https://www.hsre.fr Il s'agit d'encourager les ménages et les copropriétés à …

CPV: 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético, 72400000 Servicios de Internet, 79511000 Servicios de operador telefónico
Lugar de ejecución:
Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) - Poursuite du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique (HSRE)
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Número de premio:
2024A0048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) - Poursuite du dispositif Haute-Savoie Rénovation Energétique (HSRE)
Description : Les prestations sont les suivantes : - lot n° 1 : mission d'information, de conseil, d'accompagnement et d'animation, - lot n° 2 : mise en place d'une plateforme téléphonique, - lot n° 3 : hébergement et maintenance du site internet https://www.hsre.fr
Identifiant de la procédure : 2fb8c6b1-4912-4364-a262-c8a4d8cf6b11
Identifiant interne : 2024A0048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 085 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : mission d'information, de conseil, d'accompagnement et d'animation
Description : Il s'agit d'encourager les ménages et les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur facilitant l'accès aux informations, en leur apportant des conseils d'ordre financier, technique et juridique et en les accompagnant dans la mise en place et l'organisation concrètes de leurs projets. Ces Il s'agit également de réaliser ponctuellement des animations afin de sensibiliser tous les publics : ménages, copropriétés, autres sur la rénovation énergétique mais aussi les professionnels du bâtiment et de l'immobilier pour les faire monter en compétences Montant minimum : 480 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 1 060 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : mise en place d'un standard téléphonique
Description : Ce standard téléphonique permettra de délivrer un premier niveau d'information et de conseil auprès des ménages et des copropriétés souhaitant s'engager dans un projet de rénovation énergétique. Il sera mis à la disposition du titulaire du lot n° 1. Montant minimum : 3 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 10 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : hébergement et maintenance du site internet
Description : Il s'agit prioritairement d'assurer l'hébergement et la maintenance préventive et corrective du site. En fonction de besoins non définis à ce jour, des développements pourront advenir, qui feront l'objet de marchés subséquents 1 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 15 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 070 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVALES
Offre :
Identifiant de l’offre : INNOVALES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 058 470 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0048001
Titre : Lot n°1 : mission d'information, de conseil, d'accompagnement et d'animation
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Innovales
Offre :
Identifiant de l’offre : Innovales
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 10 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0048002
Titre : Lot n°2 : mise en place d'un standard téléphonique
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 22740001700074
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de le Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 23 rue de la paix Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : Mme Catherine ADAMI
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332139
Télécopieur : 0450332145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9638
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 9643
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 9639
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : INNOVALES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1011 Rue Des Glieres
Ville : Saint Pierre En Faucigny
Code postal : 74800
Pays : France
Adresse électronique : ggassie@innovales.org
Téléphone : 0450075838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Innovales
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1011 Rue Des Glieres
Ville : Saint-Pierre-En-Faucigny
Code postal : 74800
Pays : France
Adresse électronique : ggassie@innovales.org
Téléphone : 0450075838
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f18b20fa-bc3b-469a-b674-5f26cf769164 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543314-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024