Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs

Transport des enfants et de leurs accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël). Transports des enfants et de leur accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)
Plazo:
15 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Thelloise
Número de premio:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Thelloise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de Transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Description : Transport des enfants et de leurs accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël).
Identifiant de la procédure : 10d5e81c-e5dc-4a8f-a186-1d860ce1d3e3
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de transport des Accueils Collectifs de Mineurs
Description : Transports des enfants et de leur accompagnants des Accueils Collectifs de Mineurs situés sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise, pendant les vacances scolaires (hors vacances de Noël).
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Conformément à l’article R 2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de cette date. Il sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s’y opposer. Sauf résiliation de l’accord cadre avant chaque échéance annuelle, par la Communauté de Communes et moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation Juridique
Description : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; -Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles, • Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles, techniques -Références requises
Description : - Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Présentation d’une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Certification de qualification professionnelle ou preuve par tout moyen de l’équivalence • Licence de transport

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Neuilly en Thelle
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Thelloise -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Thelloise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Thelloise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Thelloise
Numéro d’enregistrement : 2000679730012
Département : Oise
Adresse postale : 7 avenue de l'Europe
Ville : Neuilly-en-Thelle
Code postal : 60530
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@thelloise.fr
Téléphone : +33 344269950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Adminstratif
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Département : 80
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b112c568-ad1f-4369-8c59-3c14850adcbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 14:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225099-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025