Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures …

CPV: 79995100 Servicios de archivado
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Organismo adjudicador:
ELOGIE-SIEMP
Número de premio:
2024-094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures des conditionnements de stockage ; - Prise en charge, gestion et conservation des archives ; - Transport des archives dans les locaux du titulaire ; - Gestion des archives nouvelles ; - Consultations ; - Recherches ; - Transmissions des documents demandés ; - Destruction des archives ; - Opérations de tris, de classements et/ou de scan … Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale (4 ans) du marché de 220 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 2abd43c8-3ddc-4f45-9cfc-ffdf54af0130
Identifiant interne : 2024-094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris et ses alentours
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché nécessite un transfert des archives existantes, le marché actuel prenant fin le 1er décembre 2024, le titulaire du nouveau marché devra prendre toutes les dispositions en concertation avec le titulaire de l'ancien marché afin d'assurer ce transfert avant la date de prise d'effet des prestations à savoir le 2 décembre 2024. Les frais liés à ce transfert seront indiqués dans l'annexe financière et ce transfert sera effectué sous la responsabilité du titulaire du présent marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Service de traitement des archives pour le compte des sociétés Elogie-Siemp et Soreqa
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa, telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP. Il a pour objet les missions de : - Fournitures des conditionnements de stockage ; - Prise en charge, gestion et conservation des archives ; - Transport des archives dans les locaux du titulaire ; - Gestion des archives nouvelles ; - Consultations ; - Recherches ; - Transmissions des documents demandés ; - Destruction des archives ; - Opérations de tris, de classements et/ou de scan … Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale (4 ans) du marché de 220 000 euros HT
Identifiant interne : S-PA-1518689

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris et ses alentours
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 55203820000069
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0140475555
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 593515
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 611240
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84e1bfde-bd46-41e3-8abb-ee746604841c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526900-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024