Service de télécommunications - Services de données

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure formalisée. 2 lots Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 Euros HT. Durée 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants maximums seront les mêmes que …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 32412100 Red de telecomunicaciones, 32412110 Red Internet, 72400000 Servicios de Internet
Lugar de ejecución:
Service de télécommunications - Services de données
Organismo adjudicador:
Département du Finistère
Número de premio:
2024DTSIRHTELECOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours de Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de télécommunications - Services de données
Description : Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure formalisée. 2 lots
Identifiant de la procédure : 96df1b77-b2c0-4773-8b35-e0fd60bc8d90
Avis précédent : c15a4df4-95fb-4d8f-b66e-66a548d8e037-01
Identifiant interne : 2024DTSIRHTELECOM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés sont passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offre ouvert (Article R2124 2 1 du code de la commande publique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de télécommunications - Service de données - Lot 1 : Services IP
Description : Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 Euros HT. Durée 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants maximums seront les mêmes que pour la première période de 24 mois
Identifiant interne : 2024DTSIRHTELECOM_lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix a été jugé au regard du montant du détail estimatif joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée valeur technique (60) et démarche environnementale (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours de Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services de télécommunications - Services de données - Lot 2 : Services internet isolés
Description : Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 1200000 Euros HT - Durée 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants maximums seront les mêmes que pour la première période de 24 mois
Identifiant interne : 2024DTSIRHTELECOM_lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix a été jugé au regard du montant du détail estimatif joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée valeur technique (60) et démarche environnementale (10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours de Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERINYA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SERINYA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A014DTSIRH00
Titre : Services de télécommunications - Services de données - Lot 1 : Services IP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c15a4df4-95fb-4d8f-b66e-66a548d8e037-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours de Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SFR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025A015DTSIRH00
Titre : Services de télécommunications - Services de données - Lot 2 : Accès Internet Isolés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c15a4df4-95fb-4d8f-b66e-66a548d8e037-01
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours de Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sap_sirhe@finistere.fr
Téléphone : 0298762605
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SERINYA
Numéro d’enregistrement : 75100519000036
Ville : ESLETTES
Code postal : 76710
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SFR
Numéro d’enregistrement : 34305956400959
Ville : PARIS 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours de Finistère
Numéro d’enregistrement : 28290044800105
Adresse postale : 58 avenue de Keradennec
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.hamon@sdis29.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.sdis29.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 368bed34-3f40-406c-b3bc-899de0b4b2de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00148296-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025