Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles

Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles

CPV: 66000000 Servicios financieros y de seguros
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier de Versailles
Número de premio:
2024MM21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description : Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédure : c3dcb4f3-f8f5-4135-badb-e19339889f5a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Pour les autres exclusions voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description : Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant interne : 2024MM21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier de Versailles
TED eSender : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement : 26780271800028
Département : Yvelines
Adresse postale : 177 rue de Versailles
Ville : Chesnay-rocquencourt
Code postal : 78157
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatDA.ch@ght78sud.fr
Téléphone : +33139639133
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 242870
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement : 130026149 00018
Département : Paris
Adresse postale : 60 Rue Mazarine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@psl.eu
Téléphone : 0153430545
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Paris
Adresse postale : Préfecture de Paris5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +3318252467
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55ef2427-7ee8-4274-b592-62e629694c03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778208-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024