Service de portage et préparation de repas au Foyer de l'Enfance Départemental

Contenu détaillé de l'objet : LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes, - LOT 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les …

CPV: 15811100 Pan, 15894200 Comidas preparadas, 55510000 Servicios de cantina, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Lugar de ejecución:
Service de portage et préparation de repas au Foyer de l'Enfance Départemental
Organismo adjudicador:
Département de la Charente-Maritime
Número de premio:
24NSCB06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de portage et préparation de repas au Foyer de l'Enfance Départemental
Description : Contenu détaillé de l'objet : LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes, - LOT 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau, - LOT 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour tous les jours de l'année. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Identifiant de la procédure : 9e18b515-2df2-4c23-950f-094b8d2a892f
Identifiant interne : 24NSCB06
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir, tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes,
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 650 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Identifiant interne : Lot 1 - 24NSCB06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale et responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 550 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Identifiant interne : Lot 2 - 24NSCB06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale et responsable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour et tous les jours de l'année.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 50 000 euros HT conclu pour 3 ans à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Identifiant interne : Lot 3 -24NSCB06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESTORIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 OFFRE DE RESTORIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 696N24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/08/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESTORIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 OFFRE DE RESTORIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 697N24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/08/2024
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RESTORIA
Numéro d’enregistrement : 33232304700685
Adresse postale : 12 rue Georges Mandel
Ville : Angers
Code postal : 49009 Cedex 01
Pays : France
Adresse électronique : assistanatcommercial@restoria.fr
Téléphone : 0241211850
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b4e7c1e-d863-440d-a4b6-be771cb833b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514623-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024