SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CACHAN

Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan conformément à l'article L. 812-3 du code général de la fonction publique. Les dispositions du CCTP ont pour objet de préciser les conditions d'exécution des prestations. SERVICE DE …

CPV: 85147000 Servicios de sanidad de las empresas
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CACHAN
Organismo adjudicador:
Ville de Cachan
Número de premio:
2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CACHAN
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de médecine préventive pour les agents de la Ville et du CCAS de Cachan conformément à l'article L. 812-3 du code général de la fonction publique. Les dispositions du CCTP ont pour objet de préciser les conditions d'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : 8a15b3c0-e13d-4263-bc91-e947197ff139
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CACHAN
Description : SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CACHAN
Identifiant interne : 2024-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter du 7 mai 2025 pour une durée d'une année. Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Liste des principales prestations des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificat de capacité professionnelle prouvant la capacité à délivrer la prestation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Pix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation
Description : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 22
Critère :
Type : Prix
Nom : Modalités d'exécution de la prestation
Description : Modalités d'exécution de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 38
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 08:30 +01:00
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les visite non honorées s'exécutent sur le modèle d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prix sont unitaires concernant le coût des visites non honorées. Les montants maximum annuels pour les visites non honorées en euros HT sont les suivants : - Commune : 12 000 euros - CCAS : 4 000 euros
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 219 400 165 00011
Adresse postale : Square de la Libération, BP 60600
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Adresse postale : 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 267e7296-7464-49cf-b828-fd7f408b5144 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777897-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024