Service de livraison de repas pour le CCAS

Service de livraison de repas pour le CCAS Service de livraison de repas à domicile des personnes âgées et/ou handicapées Service de livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et/ou handicapées

CPV: 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Lugar de ejecución:
Service de livraison de repas pour le CCAS
Organismo adjudicador:
CCAS de Tremblay-en-France
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de livraison de repas pour le CCAS
Description : Service de livraison de repas pour le CCAS
Identifiant de la procédure : 7f7e08b6-33d5-4902-813c-2ba59da3c037
Avis précédent : 2752a70b-46b7-4e22-88d2-b6293012eb2a-01
Identifiant interne : MA-CCAS-24-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de livraison de repas à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Description : Service de livraison de repas à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 93290
Code postal : TREMBLAY EN FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : CCAS de Tremblay-en-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Service de livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et/ou handicapées
Description : Service de livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et/ou handicapées
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : CCAS de Tremblay-en-France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 573 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Saveurs et Vie Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE1 SAVEURS ET VIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1-Service de livraison de repas à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS de Tremblay-en-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 198 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Saveurs et Vie Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 SAVEURS ET VIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 198 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2-Service de livraison de repas en laison froide pour les personnes âgées et/ou handicapées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS de Tremblay-en-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement : 26930036400016
Adresse postale : 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 0149637102
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saveurs et Vie Collectivités
Numéro d’enregistrement : 80809345400029
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.ao@saveursetvie.fr
Téléphone : 0684534946
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e90b429b-cd9f-4237-82f3-e3d0f29a8ff1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736591-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024