Service de livraison de repas à destination de la restauration scolaire, de l'accueil de loisirs et de la crèche municipale

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 500 K euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une même période pour la fourniture de repas en liaison froide à destination de 4 restaurants scolaires, de l'accueil de loisirs et …

CPV: 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
21 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service de livraison de repas à destination de la restauration scolaire, de l'accueil de loisirs et de la crèche municipale
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE CHANTILLY
Número de premio:
CHY/AO/02/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CHANTILLY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de livraison de repas à destination de la restauration scolaire, de l'accueil de loisirs et de la crèche municipale
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 500 K euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une même période pour la fourniture de repas en liaison froide à destination de 4 restaurants scolaires, de l'accueil de loisirs et la crèche municipale.
Identifiant de la procédure : 90a94f1b-aa2d-4974-ab23-144e2c199255
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie - 11 Avenue du Maréchal Joffre
Ville : CHANTILLY
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de livraison de repas à destination de la restauration scolaire, de l'accueil de loisirs et de la crèche municipale
Description : Le contrat couvre la fourniture de repas en liaison froide à destination de 4 restaurants scolaires (Coq Chantant, Paul Cézanne, Tilleuls, Bois St Denis), de l'accueil de loisirs et de la crèche municipale " les Frimousses ".
Identifiant interne : CHY/AO/02/25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 avenue du Maréchal Joffre
Ville : CHANTILLY
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CHANTILLY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CHANTILLY
Numéro d’enregistrement : 21600140400013
Adresse postale : Mairie - 11 Avenue du Maréchal Joffre
Ville : CHANTILLY
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Téléphone : +33 344624203
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, Rue Lemerchier
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6786c1b-174d-4ae1-a1b6-79a9f1e62730 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243194-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025