Service de livraison de colis et de courriers

L’accord-cadre a pour objet le service de livraison de colis et de courriers. La STIB n’ayant pas de moyen de transport suffisant pour transférer très rapidement des pièces de véhicule d’un de ses sites à un autre de ses sites ou d’un de ses sites vers une tierce entreprise (belge …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública, 60161000 Servicios de transporte de paquetes
Lugar de ejecución:
Service de livraison de colis et de courriers
Organismo adjudicador:
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Número de premio:
CW 29561

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de livraison de colis et de courriers
Description : L’accord-cadre a pour objet le service de livraison de colis et de courriers. La STIB n’ayant pas de moyen de transport suffisant pour transférer très rapidement des pièces de véhicule d’un de ses sites à un autre de ses sites ou d’un de ses sites vers une tierce entreprise (belge ou étrangère), elle fait appel à un prestataire extérieur. Dans le cadre de ses activités commerciales, des livraisons urgentes de courrier (exemple : documents) doivent aussi être organisées. Les services de la STIB sont répartis sur de très nombreux sites éparpillés sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris le centre-ville de Bruxelles. Lieux d’enlèvement : plus de 120 sites STIB localisés sur la Région de Bruxelles-Capitale. Destinations : 81 % Région de Bruxelles-Capitale, environ 12 % sur la Belgique (hors Bruxelles) et 7 % sur l’étranger. Les volumes, les poids ainsi que les modes de conditionnement des marchandises à livrer sont très variables : - enveloppes : petits colis légers pour documents et petits objets ; - colis standards : paquets de taille et de poids moyens, souvent en carton ; - caisses : emballages rigides pour articles volumineux ou fragiles ; - palettes : groupements de marchandises pour transport en vrac ; - colis surdimensionnés : articles volumineux nécessitant des équipements spécifiques (exemple : bogie de train métro, etc.) ; - conteneurs : grands volumes pour le transport maritime ou ferroviaire. C’est la raison pour laquelle le prestataire devra pouvoir s’adapter à ces différents types de conditionnements. Le prestataire devra aussi disposer d’un système informatique qui permettra à la STIB, via son propre système SAP, de commander un transport en ligne. Les heures d’ouverture du service à la clientèle du prestataire attendues par la STIB sont de 8 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 8 ans.
Identifiant de la procédure : 584a559f-ce0b-4cfe-898e-cbda20ab80ff
Identifiant interne : CW 29561
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre a pour objet le service de livraison de colis et de courriers. La STIB n’ayant pas de moyen de transport suffisant pour transférer très rapidement des pièces de véhicule d’un de ses sites à un autre de ses sites ou d’un de ses sites vers une tierce entreprise (belge ou étrangère), elle fait appel à un prestataire extérieur. Dans le cadre de ses activités commerciales, des livraisons urgentes de courrier (exemple : documents) doivent aussi être organisées. Les services de la STIB sont répartis sur de très nombreux sites éparpillés sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris le centre-ville de Bruxelles. Lieux d’enlèvement : plus de 120 sites STIB localisés sur la Région de Bruxelles-Capitale. Destinations : 81 % Région de Bruxelles-Capitale, environ 12 % sur la Belgique (hors Bruxelles) et 7 % sur l’étranger. Les volumes, les poids ainsi que les modes de conditionnement des marchandises à livrer sont très variables : - enveloppes : petits colis légers pour documents et petits objets ; - colis standards : paquets de taille et de poids moyens, souvent en carton ; - caisses : emballages rigides pour articles volumineux ou fragiles ; - palettes : groupements de marchandises pour transport en vrac ; - colis surdimensionnés : articles volumineux nécessitant des équipements spécifiques (exemple : bogie de train métro, etc.) ; - conteneurs : grands volumes pour le transport maritime ou ferroviaire. C’est la raison pour laquelle le prestataire devra pouvoir s’adapter à ces différents types de conditionnements. Le prestataire devra aussi disposer d’un système informatique qui permettra à la STIB, via son propre système SAP, de commander un transport en ligne. Les heures d’ouverture du service à la clientèle du prestataire attendues par la STIB sont de 8 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 8 ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CW 29561 - 1
Description : L’accord-cadre a pour objet le service de livraison de colis et de courriers. La STIB n’ayant pas de moyen de transport suffisant pour transférer très rapidement des pièces de véhicule d’un de ses sites à un autre de ses sites ou d’un de ses sites vers une tierce entreprise (belge ou étrangère), elle fait appel à un prestataire extérieur. Dans le cadre de ses activités commerciales, des livraisons urgentes de courrier (exemple : documents) doivent aussi être organisées. Les services de la STIB sont répartis sur de très nombreux sites éparpillés sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris le centre-ville de Bruxelles. Lieux d’enlèvement : plus de 120 sites STIB localisés sur la Région de Bruxelles-Capitale. Destinations : 81 % Région de Bruxelles-Capitale, environ 12 % sur la Belgique (hors Bruxelles) et 7 % sur l’étranger. Les volumes, les poids ainsi que les modes de conditionnement des marchandises à livrer sont très variables : - enveloppes : petits colis légers pour documents et petits objets ; - colis standards : paquets de taille et de poids moyens, souvent en carton ; - caisses : emballages rigides pour articles volumineux ou fragiles ; - palettes : groupements de marchandises pour transport en vrac ; - colis surdimensionnés : articles volumineux nécessitant des équipements spécifiques (exemple : bogie de train métro, etc.) ; - conteneurs : grands volumes pour le transport maritime ou ferroviaire. C’est la raison pour laquelle le prestataire devra pouvoir s’adapter à ces différents types de conditionnements. Le prestataire devra aussi disposer d’un système informatique qui permettra à la STIB, via son propre système SAP, de commander un transport en ligne. Les heures d’ouverture du service à la clientèle du prestataire attendues par la STIB sont de 8 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 8 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 10/06/2025
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Liste et description succincte des conditions : Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification ( https://enot.publicprocurement.be) , assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : III.1.2) Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel global : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés, doit être supérieur à 300.000 EUR/an et ce pour les 3 derniers exercices disponibles La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Liste et description succincte des critères de sélection: 1° Capacité à organiser le transport de tout type d’envoi Sur maximum 3 pages A4, le candidat décrit son activité, précise si il livre tant sur la Belgique que sur l’étranger, ainsi que dans des zones urbaines et qu’il peut organiser un transport de: • Enveloppes : Petits colis légers pour documents et petits objets. • Colis standards : Paquets de taille et poids moyens, souvent en carton. • Caisses : Emballages rigides pour articles volumineux ou fragiles. • Palettes : Groupements de marchandises pour transport en vrac. • Colis surdimensionnés : Articles volumineux nécessitant des équipements spécifiques (ex: bogie de train metro...) • Conteneurs : Grands volumes pour transport maritime ou ferroviaire. 2° Le candidat joint au DUME trois attestations de satisfaction de clients datées 2022-2024. 3° Disposer directement ou à terme un système informatique qui permettra à la STIB, via le propre système SAP de la STIB, de commander un transport en ligne. Le candidat joint au DUME les coordonnées de clients chez qui un tel système fonctionne ou joint au DUME une description sur maximum 5 pages A4 de la manière dont il s’organisera pour offrir ce service à la STIB. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 1° Le transport de marchandise tel que decrit au point III.1.3) fait partie de son activité principale, description sur maximum 3 pages A4. 2° Au minimum 3 attestations de clients qui indiquent clairement que le client est satisfait des prestations. 3° Au minimum les coordonnées d’un client chez qui le système « en ligne » fonctionne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Description : Sera mentionné dans le CSC.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/01/2025 11:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : 1. Mode d’introduction– e-procurement L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/ Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail. 2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 14 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées. 4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 5. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page d’accueil du site web www.stib-mivb.be. 6. Lors du traitement des données personnelles que le candidat transmettra à la STIB en vue de la prise de références auprès d’(anciens) clients, le candidat s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, et à obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations requises pour pouvoir transmettre ces données à la STIB. Le candidat s’engage en particulier à informer les personnes de contact de la transmission de leurs données et s’engage à leur communiquer l’information relative à la Déclaration Vie Privée de la STIB en les renvoyant vers le site internet de la STIB ( www.stib-mivb.be).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque candidat ne pourra remettre qu’un seul dossier de candidature en son nom. Les groupements d’opérateurs économiques sont admis dans le cadre de ce marché.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui traite les offres : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0247499953_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33d3b80f-f98c-461c-b431-84d3958ab9ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00761682-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024