Service de gardiennage dans les bâtiments de la Commission européenne dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs

Le marché porte sur la fourniture de services de gardiennage, de surveillance, de contrôle d’accès et d’autres services connexes dans les bâtiments occupés et/ou gérés par les services de la Commission européenne dans et autour de la Région de Bruxelles-Capitale. Le marché porte sur la fourniture de services de gardiennage, …

CPV: 79710000 Servicios de seguridad, 79713000 Servicios de guardias de seguridad, 79715000 Servicios de patrullas
Lugar de ejecución:
Service de gardiennage dans les bâtiments de la Commission européenne dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs
Organismo adjudicador:
Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Número de premio:
EC-HR/2024/RP/0350

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de gardiennage dans les bâtiments de la Commission européenne dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs
Description : Le marché porte sur la fourniture de services de gardiennage, de surveillance, de contrôle d’accès et d’autres services connexes dans les bâtiments occupés et/ou gérés par les services de la Commission européenne dans et autour de la Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant de la procédure : 06e38324-ef7e-4e2a-bd2d-c9829271b395
Identifiant interne : EC-HR/2024/RP/0350
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tout opérateur économique participant à cette procédure de marché doit notifier au pouvoir adjudicateur toutes les contributions financières étrangères reçues au cours des trois dernières années précédant la notification prévue à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2560, ou énumérer dans une déclaration conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2560 toutes les contributions financières étrangères reçues et confirmer que ces contributions ne sont pas à notifier.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de gardiennage dans les bâtiments de la Commission européenne dans la région de Bruxelles-Capitale et ses environs
Description : Le marché porte sur la fourniture de services de gardiennage, de surveillance, de contrôle d’accès et d’autres services connexes dans les bâtiments occupés et/ou gérés par les services de la Commission européenne dans et autour de la Région de Bruxelles-Capitale.
Identifiant interne : EC-HR/2024/RP/0350

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79715000 Services de patrouille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 (trente-six) mois, renouvelable 1 (un) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security
Numéro d’enregistrement : COM
Département : HR.DS - Security
Adresse postale : 107 Rue de la Loi, Etage 19-DCS
Ville : Bruxelles
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : hr-ds-procurements@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : hr-ds-procurements@ec.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54e81ca7-df70-4f29-9949-10271fe3b47b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785825-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024