1.1 Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE LOURDES
Service de fourrière animale - Nouvelle consultation
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
CPV: 98380000 Servicios de perrera
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Service de fourrière animale - Nouvelle consultation
Description
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
b1eb217b-9822-4581-9d36-39def924ddd0
Identifiant interne
:
24-AF010
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98380000
Services de chenils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98380000
Services de chenils
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Lourdes
Ville
:
Lourdes
Code postal
:
65100
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le titulaire est une association
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Service de fourrière animale - Nouvelle consultation
Description
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PA-37696
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98380000
Services de chenils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98380000
Services de chenils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Lourdes
Ville
:
Lourdes
Code postal
:
65100
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
52 988
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
52 988
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-039
Titre
:
Service de fourrière animale - Nouvelle consultation
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DE547E89-F1C9-FE00-E4D5FA1BAE0202A4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE LOURDES
Numéro d’enregistrement
:
1002
Adresse postale
:
2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Lourdes
Code postal
:
65107
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Téléphone
:
0562425444
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
DE547EA7-F2B1-24BA-F8EECABE1AAE0150
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
37696-1-0-1
Adresse postale
:
Che Des Poudrieres
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0684748375
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ad3165f8-95ed-473a-a496-9590a04b9f25
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/12/2024
10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00757477-2024
Numéro de publication au JO S
:
241/2024
Date de publication
:
11/12/2024