Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots

La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie …

CPV: 63712400 Servicios de estacionamiento, 70200000 Servicios de alquiler o arrendamiento financiero relativos a bienes raíces propios
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
Organismo adjudicador:
Paris Habitat - OPH
Número de premio:
2024/278

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
Description : La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un contrat de concession distinct. Pour chaque lot, le contrat prend effet le 01/08/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Identifiant de la procédure : a33371db-e590-41ce-94c4-2e8c2a2a7906
Identifiant interne : 2024/278
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer une adresse email valide. Tous les candidats ayant présenté une candidature complète, recevable et disposant de capacités techniques et financières suffisantes seront sélectionnés et admis à présenter une offre. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En phase offre, Paris Habitat se réservera la possibilité de négocier avec les candidats, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre et conformément aux articles L3124-1 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DTSE - DTSO - DTNO
Description : Ce lot comprend le périmètre géographique suivant : Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Nord-Ouest (DTSE, DTSO et DTNO)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires spécifique à l'objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation (dont certaines auprès de bailleurs sociaux). 5. les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 6. La carte professionnelle délivrée selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DTNE - DTTM - DTES
Description : Ce lot comprend le périmètre géographique suivant : Directions Territoriales Nord-Est, Val de Marne, Est (DTNE, DTTM, DTES)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. les chiffres d'affaires spécifique à l'objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation (dont certaines auprès de bailleurs sociaux). 5. les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 6. La carte professionnelle délivrée selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7EEDA420-964B-7CD6-F3781BD2792827CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 7EEDA44F-99BB-3C9E-3054B9D6D97E346D
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Utiliser le module "Correspondance" du profil acheteur
Adresse électronique : ld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone : 0786606055
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 7EEDA464-A96A-12A9-A20DD0033BA6F446
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 7EEDA481-0171-7C5F-E19379B1144BCB01
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d6acac88-e0d1-46e4-bcd4-2237c9cbb922-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 10/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 16h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b8b79b8-520c-44db-9ac0-47e7fb56aea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 12:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778849-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024